Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez LES CARS DE BORDEAUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES CARS DE BORDEAUX et les représentants des salariés le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320005409
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : Keolis Cars de Bordeaux
Etablissement : 30955257800051 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2020

Entre

La Direction de la Société Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 14 mai et 18 juin 2020, il a été convenu les points suivants :

  1. Augmentation générale

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur une revalorisation des grilles de salaires de 1,3% au 1er mai 2020 (grille de salaire en annexe 1 du présent accord).

Pour les salariés qui ne relèvent pas de la grille en annexe 1, la revalorisation des salaires est de 1,3 % au 1er mai 2020, en dehors des personnes qui ont fait l’objet d’une évolution individuelle depuis le 1er janvier 2020.

  1. Primes non conventionnelles

Les primes non conventionnelles sont revalorisées au 1er juillet 2020 de 1,3% (grille des primes en annexe 1 du présent accord).

  1. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

  1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

  2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE Aquitaine, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Bordeaux, le 18 juin 2020

Le Directeur Pour l’organisation syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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