Accord d'entreprise "ACCORD NAO PHASE 4 INDEX HF - BILAN SOCIAL" chez CHARIER TP SUD (Siège)

CHARIER T.P. SUD

Index Egalité Hommes / Femmes

Bilan social 2021

Entre les soussignés :

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• Pour la Direction : Messieurs X et X,

D’une part,

• Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées

Pour le syndicat C.G.T. par Monsieur X,

Pour le syndicat C.F.D.T. par Monsieur X,

D’autre part,

Cette réunion « dite phase 4 » fait suite à celle du 1^er mars 2022.

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1° Index Egalité Hommes / Femmes

En préambule la Direction précise que la Ministre du Travail, et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, ont annoncé en novembre 2018 la création de l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a publié un tableur de calculs pour aider les entreprises à calculer leur Index.

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans.

Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.

Cet index doit permettre aux entreprises de mesurer leurs avancées dans ce domaine et, le cas échéant, de mettre en place des actions correctives. L'objectif : supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les 5 indicateurs de mesure déterminés par le gouvernement et adoptés par toutes les entreprises sont les suivants :

• écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à CSP et âge comparables,

• écart dans les augmentations individuelles,

• écart dans les promotions entre les femmes et les hommes,

• augmentations au retour de congé de maternité,

• répartition sexuée des dix salariés ayant les plus hautes rémunérations.

Cette année encore l’index ne peut pas être calculé.

Pour que cet indicateur soit calculable, il est nécessaire d’avoir au moins 3 salariés hommes et trois salariées femmes par catégories (CSP et tranches d’âges) et l’effectif comparable doit représenter au minimum 40% de l’effectif total.

On constate que seule la catégorie TAM a des catégories calculables.

Mais l’effectif global valide pour l’index permettant la comparaison hommes femmes ne représente que de 68 salariés soit 68 / 364 = 18.68 % de l’effectif total (en dessous des 40% définis dans les critères nécessaires).

Cet indicateur est donc incalculable.

Pour que cet indicateur soit calculable, il est nécessaire d’avoir au moins 10 salariés hommes et 10 salariées femmes par catégorie socio professionnelle et l’effectif comparable doit représenter au minimum 40% de l’effectif total (24.45% d’effectif valide).

Ces deux critères ne sont pas remplis cumulativement. Cet indicateur est donc incalculable.

Les pré requis nécessaires au calcul de cet indicateur sont les mêmes que pour l’indicateur 2.

Ils ne sont pas remplis. Cet indicateur est incalculable.

Pour calculer cet indicateur, il est nécessaire d’avoir eu un retour de congé maternité sur la période de référence. Ce n’est pas le cas pour CHARIER TP SUD.

Cet indicateur est donc incalculable.

L’index est calculable, mais l’ensemble des données ne peuvent pas atteindre potentiellement 75 points.

En France, même si elles ne représentent que 11.6% de femmes dans les effectifs des entreprises de Travaux Publics, elles sont nombreuses à s’épanouir dans ces métiers.

Elles exercent aujourd’hui l’ensemble des métiers du secteur.

L’Entreprise Charier de son côté poursuit son travail pour une meilleure répartition des sexes au sein de ses effectifs de façon globale.

Un premier contrat de professionnalisation Maçon / VRD a vu le jour en 2021/2022 avec l’opération Tremplin 1 (6 femmes inscrites) menée par Généa Formation.

Une politique d’embauche et d’intégration est menée en ce sens depuis quelques années.

2° Présentation du bilan social 2021 Charier TP Sud

Une présentation du Bilan Social est faite en séance, un envoi détaillé a été adressé aux membres titulaires du CSE Central et des Délégués Syndicaux.

Il faut noter au préalable une année toujours marquée par la crise sanitaire.

Dans un premier temps, pour revenir sur les effectifs, ils sont stables chez SEMO. Variation importante à Bouguenais du fait du détachement de l’agence de la Roche/Yon, augmentation de 4 salariés à Cerizay.

Agence Bouguenais 171 (pour 194 en 2020)

Agence Cerizay 81 (pour 77 en 2020)

Agence Lahaye 86 (pour 88 en 2020)

Agence SEMO 23 (pour 23 en 2020)

Agence Challans 38

Agence La Roche/Yon 42

L’arrivée de Challans et le fort développement de La Roche/Yon perturbent les chiffres du bilan social, ce sera donc une constante dans cette présentation (CA, effectifs charges salariales…).

A noter également sur trois ans une progression des effectifs moyens 441 salariés en 2021 contre 382 salariés en 2019.

La proportion du personnel féminin augmente pour passer de 22 femmes en 2019 à 33 en 2021.

Sur trois ans, l’âge moyen baisse chez les Cadres, il est stable chez les ETAM et il prend une année chez les ouvriers.

Avec l’embauche de plus jeunes salariés, l’âge moyen baisse quasiment d’une année ainsi que l’ancienneté qui perd une année pour les ouvriers et ETAM.

Les autres nationalités ont doublé de 3 salariés de nationalité étrangère nous sommes passés à 6.

Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires a fortement augmenté sur trois ans (22 en 2019 pour 29 en 2021).

Il y a eu beaucoup plus de stagiaires au cours des trois ans, nous sommes passés de 20 en 2019 à 28 stagiaires en 2021.

Le nombre d’embauches en CDI au cours de l’année ont énormément évolué 30 en 2019 pour 89 en 2021, dont 13 CDD ont été transformés en CDI.

Le nombre de CDD a suivi l’évolution des CDI : 27 en 2019 pour 40 en 2021.

L’entreprise a continué à embaucher des jeunes de moins de 25 ans : + 62% en trois ans.

Si les arrivées ont été massives, les départs ont suivi également cette tendance : + 60%, beaucoup de départs sont liés à des démissions.

Le nombre de départs à la retraite a été doublé.

Les demandes de recours à l’activité partielle ont chuté : 36.752 heures en 2020 pour 4.505 heures en 2021.

Les heures indemnisées pour intempéries ont été divisées par deux.

La crise sanitaire a fortement perturbé les organisations de travail du fait des arrêts maladie que ce soit au 4^ème trimestre 2021 que les deux premiers mois de l’année 2022.

Pour information l’entreprise a conclu des accords sur le handicap avec les organisations syndicales.

L’entreprise a signé le 11 mai 2021 une convention avec l’AGEFIPH comme énoncé lors des CSE de fin d’année.

Après une première convention en 2009, cette nouvelle convention officialise le partenariat avec l’Agefiph avec un objectif : que la « diversité des Hommes ne soit pas un Handicap » !

Pour rappel, la mission de l'Agefiph est d'aider les personnes handicapées dans leur vie professionnelle et d'accompagner les entreprises dans leurs projets de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

En 2021 l’activité du service de Santé au Travail Entreprise Charier a été profondément impactée par la crise sanitaire :

• Primovaccination COVID de mars à mi-septembre ;

• Vaccination grippe de mi-octobre à novembre ;

• Rappel Covid en décembre ;

• ~200 visites médicales périodiques en moins en 2021.

La Direction fait un point épidémique Entreprise Charier du 18 mars 2020 date de démarrage de la pandémie au 15 février 2022 :

• 250 Cas Positifs

• 789 Cas Contacts.

Sur les travailleurs en inaptitude il y a eu un cas en 2021 mais apte à un autre poste et deux cas d’inaptitude définitive à tout poste.

Sur les 116 aptitudes 23 l’ont été avec restriction et 4 avec aménagement de poste.

Pour l’Entreprise Charier, l’année 2021 aura été une année noire en termes d’accidentologie.

46 accidents avec arrêts dont trois graves 2 Charier TP et 1 pour Charier TP Sud.

Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 23/03/2022.

Fait à Couëron, le 16 mars 2022

Pour la Délégation Syndicale CGT La Direction

X X

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Pour la Délégation Syndicale CFDT

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