Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD 2023

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Entre

La SAS CARRIERES DU BOULONNAIS, au capital de 8 000 000 €, ayant siège social à LEULINGHEN BERNES (62250), Siret 54175055000025 représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Le Syndicat CGT, représenté par , Délégué Syndical,

Le Syndicat CFTC, représenté par , Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la société Carrières du Boulonnais à engager une négociation.

Les différentes réunions se sont tenues aux dates suivantes : 28/02, 16/03.

Avant le début de la négociation, l’employeur a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Au cours de ces réunions il a été évoqué différents thèmes dont : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale.

Certains d’entre eux n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

Article 1 : Augmentation Générale

L’Augmentation Générale des salaires de base des Ouvriers, des Employés, des Techniciens et des Agents de Maitrise, et des Cadres ayant acquis une ancienneté d’au moins 6 mois est fixée à 5.5 % à compter du 1^er mars 2023.

Les accessoires de salaire n’étant pas indexés sur le salaire de base ne sont pas concernés par l’augmentation générale.

Une réunion de suivi sera programmée en septembre, les parties se réuniront afin d’évaluer l’inflation sur 12 mois glissants à cette date.

Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes – Emploi de travailleurs en situation de handicap

L’analyse des données concernant la comparaison Hommes/Femmes ne met pas en exergue d’écart discriminant lié au sexe, à l’âge ou à la situation de handicap.

Article 3 : Organisation du travail

L’organisation actuelle du travail ne nécessite pas de modifications.

Article 4 : Notification

Après signatures, le présent protocole sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Article 5 : Publicité

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

A Ferques, le 22 MARS 2023

Le Directeur Général

Le Délégué Syndical CGT Le Délégué Syndical CFTC