Accord d'entreprise "Accord d'entreprise égalité homme femme" chez CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA et les représentants des salariés le 2019-11-25 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T20A20000335
Date de signature : 2019-11-25
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECC
Etablissement : 99803631300018 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-25

ACCORD D’ENTREPRISE EGALITE HOMME FEMME

Le Centre Molini est un établissement sanitaire de rééducation et réadaptation fonctionnelles accueillant des patients en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour.

Plusieurs services composent cet établissement :

Service administratif

Service hôtelier

Service cuisine

Service de rééducation comprenant des kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotricien et préparateur physique

Service de diététique

Service entretien

Service soignant comprenant des IDE et des Aides-Soignants

Service médical

Service pharmacie

La répartition homme / femme s’établit de la façon suivante :

Service administratif : 2 hommes, 8 femmes

Service hôtelier : 21 femmes

Service cuisine : 6 hommes, 2 femmes

Service rééducation : 8 hommes, 18 femmes

Service diététique : 2 femmes

Service entretien : 4 hommes

Service soignant : 3 hommes, 30 femmes

Service médical : 3 hommes, 4 femmes

Service pharmacie : 1 homme, 1 femme

Soit au niveau de l’établissement 27 hommes et 86 femmes

La politique de recrutement est non discriminante. Les postes sont pourvus en fonction des besoins et des candidatures reçues par l’établissement.

La rémunération

La politique en matière de rémunération se fait en fonction de la convention collective de la FHP pour l’ensemble du personnel à laquelle s’ajoute une prime d’établissement applicable à l’ensemble du personnel.

Seuls les médecins dépendent de la grille de la fonction publique.

Les données chiffrées sont présentées chaque année en comité d’entreprise dans le cadre du bilan annuel social et financier.

Conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle :

Les postes sont pourvus en fonction des besoins et des candidatures. Aucune discrimination n’est faite.

L’ensemble du personnel a accès à la formation professionnelle.

Un plan de formation est établi chaque année et acté en comité d’entreprise.

Promotion professionnelle :

Les coefficients évoluent en fonction des grilles.

Articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales :

Lorsque le service le permet l’aménagement du temps de travail pour concilier vie professionnelle et vie familiale est accordé.

Conditions de travail :

Plan d’action 2020

Objectifs Actions Indicateurs
  1. Rémunération

S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes Déterminer lors du recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de la rémunération de base afférente à ce poste avant la diffusion de l’offre Nombre d’offres déposées
  1. Conditions d’accès à l’emploi, la formation professionnelle 

Faciliter l’accès et la participation à la formation des salariés chargés de famille Vérifier régulièrement la cohérence du nombre de promotions hommes/femmes avec leur proportion Nombre de formations réalisées dans les locaux
  1. Conditions de travail

Etudier l’impact de l’organisation du travail et des conditions de travail sur la situation respective des femmes et des hommes dans l’entreprise Intégrer des indicateurs de conditions de travail dans le rapport de situation comparée : turn over, absentéisme, AT/MP Nombre d’indicateurs conditions de travail dans le RSC

Fait à Ajaccio, le 25 novembre 2019

Pour le Centre Molini Pour le syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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