Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez ETABLISSEMENTS TAFANEL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

DE L’UES TAFANEL pour l’année 2019

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

ANONYMISE EN VUE DE DEPOT

Le 3 Janvier 2019, la Direction de l’UES TAFANEL a invité le délégué syndical, Monsieur XXX, délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL, à participer à la négociation annuelle sur la revalorisation des salaires pour l’année 2019 au sein de l’UES TAFANEL applicable aux sociétés :

• ETS TAFANEL

• TAFANEL GESTION SARL

• SOCODIS SAE

• TAFANEL INSTALLATIONS SARL

et fixé la date de la réunion au 7 janvier 2019 à 17h30.

1 – Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES :

A la lecture des états présentés par la Direction, il est constaté que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES TAFANEL est toujours nul : à niveau de responsabilité et de fonctions équivalentes, les rémunérations respectent le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

2 – Augmentation de salaires pour l’année 2019 :

Proposition de la Direction :

Sur le marché de la distribution des bières, sodas, jus de fruit, eaux minérales auprès des Cafés, Restaurants et de la restauration collective dans les entreprises et établissements publics, la concurrence forte et agressive, il est toujours difficile de répercuter sur les clients les augmentations de prix des producteurs.

En raison de l’érosion des marges, la Direction propose une augmentation générale des salaires de 2 %  répartie de la façon suivante:

• 1 % au 1^er janvier 2019

• 1 % au 1^er octobre 2019

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…/..

Proposition de la CFTC :

• Augmentation générale des salaires :

Selon Monsieur XXX, les chauffeurs-livreurs ressentent toujours le même malaise chez les clients concernant l’augmentation des prix et des tarifs.

L’administration des ventes suit avec attention les demandes urgentes des clients.

Monsieur XXX demande un effort de la direction sur les augmentations générales de salaires.

• Prime de caissage pour les chauffeurs livreurs :

La qualité de services rendus par les chauffeurs-livreurs, notamment dans le rangement des livraisons, est très appréciée par les clients, ce qui se traduit par de bonnes sorties de caisses et fûts.

Le personnel Chauffeurs- livreurs demande à la Direction une revalorisation de la prime de « caissage ».

• Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » pour les ouvriers et les employés :

Compte tenu de l’effort de tous en 2018, les résultats de l’UES TAFANEL devrait permettre le versement de la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » évoquée par le Gouvernement.

Après échanges :

• Le pourcentage de l’augmentation générale, portée par la Direction de 2 à 2,2 % constitue un gain de pouvoir d’achat par rapport à l’inflation prévue pour 2019

• les dates de cette revalorisation janvier 2019 et octobre 2019 sont fixées aux 1^er janvier 2019 et 1^er juillet 2019

• la revalorisation du taux de la prime de caissage de 3 %

• le versement de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en janvier 2019 », d’un montant maximum de XXX, aux seuls employés, ouvriers et ETAM, présents au 31 décembre 2018, dont la rémunération annuelle brute 2018 n’excède pas le seuil de 3 SMIC annuel brut (XXX), calculée sur la base de XXX modulée en fonction de la présence au cours du 2^ème semestre 2018.

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…/..

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-6 du Code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociations du 7 janvier 2019 le présent procès-verbal de l’accord de revalorisation des salaires pour l’année 2019 au sein de l’UES TAFANEL applicable aux sociétés :

• ETS TAFANEL

• TAFANEL GESTION SARL

• SOCODIS SAE

• TAFANEL INSTALLATIONS SARL

1 -L’augmentation générale des salaires pour l’année 2019 sera de 2,2 % en deux étapes :

• 1,1 % au 1^er janvier 2019

• 1,1 % au 1^er juillet 2019

2 – la revalorisation du taux de la prime de caissage de 3 %

3- Versement de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en janvier 2019 », d’un montant maximum de XXX, aux seuls employés, ouvriers et ETAM, présents au 31 décembre 2018, dont la rémunération annuelle brute 2018 n’excède pas le seuil de 3 SMIC annuel brut (XXX), calculée sur la base de XXX modulée en fonction de la présence au cours du 2^ème semestre 2018.

Le Comité Social et Economique de chaque société de l’UES TAFANEL sera informé de la teneur de l’accord sur la négociation annuelle sur les salaires.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de PARIS selon les dispositions légales du dépôt d’un accord et au Conseil de Prud’hommes de PARIS et affiché sur les panneaux d’information de la Direction.

Fait à Paris en 7 exemplaires, le

Signature des parties :

M. XXX, pour l’UES :

M. XXX :

Délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL 3/3