Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies au cours de 3 réunions, 11 octobre 2018, 12 novembre 2018 et 28 novembre 2018.

Constat : le rapport annuel de l’enquête de branche Prévention-Sécurité données 2017, révèle que les hommes représentent 86,5% des effectifs de la branche. Le taux de féminisation apparait plus limité au sein des entreprises de taille intermédiaire où elles représentent seulement 9%.

Au sein de la société SGC les femmes représentent 3,66% de l’effectif.

La représentativité des femmes

II.a. Recrutement

La représentativité des curriculums Vitae féminins et des candidates femmes lors des phases de recrutement est d’environ 2 à 3%.

Notre secteur d’intervention cumulé au fait que les postes à pourvoir sont principalement des postes de nuit n’attire pas les femmes à postuler à nos offres d’emplois, nous veillons pourtant systématiquement à diffuser nos offres de manière à être proposés aux deux sexes ou de manière neutre. Nous n’intervenons pas sur le secteur de l’aéroportuaire ou, secteur très fermé qui attire quant à lui plus de personnel féminin.

II.b Embauche

Nous allons porter une attention particulière sur les CV féminin et les candidates lors des entretiens d’embauche et privilégier, tant que faire se peut, l’embauche de personnel féminin et tendre ainsi à améliorer la représentativité des femmes au sein de l’entreprise.

L’objectif étant de se rapprocher de la moyenne de la branche à savoir un effectif de 9% de femmes.

III La rémunération effective

Il n’est constaté aucune différence de rémunération entre les femmes et les hommes. L’ensemble des collaborateurs sont rémunérés sur la base conventionnelle.

Nous nous engageons à continuer de rémunérer les femmes et les hommes sur les mêmes bases, suivant la grille des métiers repères.

IV. La politique d’accès à la formation

Il n’est constaté aucune différence d’accès à la formation entre les femmes et les hommes.

Les demandes d’accès à des formations qualifiantes sont étudiées et acceptées dans les mêmes proportions entre les femmes et les hommes.

Nous nous engageons à poursuivre cette politique.

V. Durée, révision

V.1. Durée et formalités

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise et est conclu pour une durée de trois ans

Il entrera en vigueur le 10 décembre 2018 et cessera par conséquent de s’appliquer le 09 décembre 2021. En application de l’article L. 2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminé.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du siège de la société SGC, conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail.

V.2. Révision

Chaque signataire ou syndicat adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, pendant la période d’application, selon les modalités suivantes :

Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires (ou adhérents) et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord dans un délai de 3 mois à compter de la première réunion sera réputée caduque.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables à l’employeur et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Fait à PANTIN, le 28 novembre 2018

Le DS, xxxx La Gérante, xxx