Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez GM - GENERALE DE MAINTENANCE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GM - GENERALE DE MAINTENANCE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07819001972
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERALE DE MAINTENANCE
Etablissement : 34340798700076 Siège

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-18

AVENANT N°2

à l’ACCORD EN FAVEUR DE

L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé en date du 29 décembre 2016

Le présent avenant à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé en date du 29 décembre 2016 est conclu :

Entre d’une part,

  • La société GENERALE DE MAINTENANCE, SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est sis au 7 avenue Roger Hennequin 78190 TRAPPES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 343 407 987 00076, représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Chef d’entreprise,

Et,

  • les organisations syndicales

• CFDT représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

• CGT représentée par Monsieur XXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

d'autre part.

Le présent avenant apporte les modifications suivantes :

Article 4 : Entrée en vigueur et Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Fait à Trappes, le 18 décembre 2018

Pour la société Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXXX Mr XXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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