Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CAPUCE (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SOCIÉTÉ CAPUCE

Entre les soussignées :

La Société CAPUCE

Sise Centr’Alp 2, 65 Rue des Tuiliers 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Représentée par Monsieur, directeur général

D’une part

Et :

Madame, déléguée syndicale CGT ayant obtenu la majorité des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE selon procès-verbaux joints

D’autre part

1. – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société CAPUCE.

2. – PORTÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu en application de l’article L 2242-1 du Code du Travail.

La Société CAPUCE est soumise à la convention collective des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure. Si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.

Si ces dispositions devaient être moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées.

3. – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord entre en vigueur le 1^er juillet 2019.

Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.

4. – RÉMUNÉRATIONS

Les parties ont convenu que les salariés de la Société CAPUCE bénéficient d’une augmentation moyenne de 1,80 % répartie comme suit :

• 0,5 % au titre de l’augmentation collective

• 1,3 % affecté à des augmentations individuelles

Les parties rappellent que les salariés de la Société bénéficient d’ores et déjà d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement et d’épargne salariale.

5. – ÉGALITÉ HOMMES – FEMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Aucun des parties n’a émis de proposition sur ce point.

6. – DÉPÔT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans, le 11 juillet 2019

En 3 originaux dont 1 a été remis à Mme ès-qualité

Société CAPUCE

, directeur général Déléguée Syndicale CGT

PJ :

• Procès-verbaux électoraux

• Procès-verbal d’ouverture des négociations

PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS

DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SOCIÉTÉ CAPUCE

La Société CAPUCE est dotée d’une seule déléguée syndicale, Madame déléguée syndicale CGT ayant obtenu plus de 50 % des suffrages valablement exprimés lors des dernières élections professionnelles.

La Société CAPUCE a invité Madame, ès-qualité, à une première réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire. Cette invitation est intervenue par courrier du 24 juin 2019.

Cette réunion préparatoire s’est tenue le 02 juillet 2019.

Dans la perspective de cette réunion préparatoire, la Société CAPUCE a fourni à Madame, ès-qualité, les informations concernant :

• les salaires effectifs

• l’évolution moyenne des salaires des 3 dernières années

• la durée du travail

• la période de fermeture des CP été

• le temps partiel

• l’épargne salariale

• l’égalité professionnelle

• l’effectif hommes – femmes

• la discrimination

• le handicap

• la prévoyance

• le droit d’expression directe ou collective

• le droit à la déconnexion

L’organisation syndicale n’a pas sollicité d’information supplémentaire.

Ce jour, s’est ouverte la négociation portant sur :

• les salaires effectifs

• le temps de travail

• le partage de la valeur ajoutée

• l’égalité professionnelle hommes-femmes

• la qualité de vie au travail

Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 11 juillet 2019 à 14 heures.

Fait à Saint-Jean-de-Moirans

Le 2 juillet 2019

Société CAPUCE, directeur général Déléguée syndicale CGT