Accord d'entreprise "AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (Siège)

avenant de prorogation

de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes

Entre

La Cité de l’architecture et du patrimoine, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de XXXXXXX XXXXXX,

Et

La CFDT Culture, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical

Le SNAICS-UNSA, représentée par XXXXXXXXX, déléguée syndicale

Le SNS-CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, délégué syndical,

PRÉAMBULE

Le 11 décembre 2014, la Direction de la Cité de l’architecture et du patrimoine a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu pour une durée déterminée de trois ans, et arrivant par conséquent à échéance le 10 décembre 2017.

Lors de la première réunion de négociation annuelle obligatoire 2017, qui s’est déroulée le 11 octobre 2017, Les représentants syndicaux et la direction ont convenu de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 décembre 2014 dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2018, afin de se donner le temps de négocier dans les meilleures conditions un accord sur le même sujet prenant la suite de celui du 11 décembre 2014.

Article 1. Prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les parties signataires conviennent de proroger l’accord concerné, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2018.

Toutes les dispositions de l’accord du 11 décembre 2014 prendront donc fin à cette date, ou dès la signature d’un nouvel accord sur le même sujet.

Article 2. Éventuelle prorogation ultérieure

Le cas échéant, en l’absence d’accord prêt à être signé au 31 décembre 2018, la direction et les délégués syndicaux de la Cité de l’architecture et du patrimoine pourront signer un nouvel avenant afin de proroger l’accord du 11 décembre 2014 au-delà de cette date.

Article 3. Communication et publicité

Ces documents seront déposés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), unité départementale de Paris, et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant, le comité d’entreprise, non signataire, en recevant par ailleurs une copie.

Fait à Paris en six exemplaires originaux, le 28 juin 2018

Pour la Cité de l’architecture et du patrimoine

XXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

CFDT Culture SNAICS-UNSA

XXXXXXXXX XXXXXXXXXX

SNS-CFTC

XXXXXXXXXXX