Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez ALIZENT INTERNATIONAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société Alizent International, dont le Siège Social est situé 6 Rue Cognacq Jay, 75 007 Paris

représentée par :

XXXX agissant en qualité de Directeur Général

D’UNE PART,

ET

Les syndicats suivants affiliés aux organisations représentatives de la branche d’activité au sens de l’article L.2231-1 du Code du travail :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

Monsieur XXXX agissant en qualité de délégué syndical

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020 a débuté le 12 décembre 2019.

Au cours de cette première réunion, la Direction a préalablement rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrit cette négociation. Puis, la Direction a présenté le bilan complet des engagements pris par décision unilatérale pour l’année 2019 en apportant notamment des précisions sur le plan d’augmentation 2019.

Les réunions suivantes, le 9 janvier 2020 et 6 février 2020, ont permis l’expression des propositions de l’organisation syndicale CFE-CGC et de la Direction.

En application et conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants relatives aux négociations obligatoires en entreprise, les parties ont décidé ce qui suit :

1. BUDGET D’AUGMENTATION ET DATE D’EFFET

Le budget d’augmentation alloué représente pour l’année 2020 représente un engagement financier équivalent à 2% des salaires de base du personnel présent au 31 décembre 2019 (salaires de base et primes d’ancienneté), réparti de la manière suivante:

• 1,8% distribué sous forme d’augmentations individuelles qui incluent les augmentations liées à l’ancienneté et aux changements de coefficients imposés par la Convention Collective;

• 0,2% du budget est réservé aux engagements financiers liés aux promotions et mobilités internes.

Le plan de promotion sera effectif au 1er juin 2020.

2. MISE EN OEUVRE DU PLAN D’AUGMENTATION 2020

2.1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent les salariés cadres et non-cadres de la société Alizent International et ne visent pas les salariés dont la rémunération est fixée en application de dispositions légales ou conventionnelles, notamment les apprentis et jeunes en formation.

Les salariés, éligibles au dispositif en fonction de leur performance, doivent figurer à l'effectif au 31 décembre 2019, doivent justifier d'une ancienneté de 3 mois et être toujours présents aux effectifs au jour de versement de l'augmentation individuelle.

2.2. ENTRETIEN ANNUEL

La politique de rémunération de la société Alizent International est fondée sur les responsabilités de la fonction exercée, la performance réalisée et le positionnement marché du poste occupé, qui sont définis indépendamment du genre.

Les entretiens individuels annuels devront, en principe et sauf exceptions (absences ...), être réalisés pour le 30 avril 2020. Ils font l'objet d'un calendrier établi par le manager. En cas de circonstances exceptionnelles, la date d'entretien peut être décalée. Dans tous les cas, le manager doit s'assurer que chaque salarié aura un entretien annuel. Si aucun entretien n'a pu être programmé, le salarié pourra solliciter directement le manager pour la fixation d'un rendez vous.

L’entretien individuel annuel permet de communiquer sur les performances du salarié dans son poste, son développement professionnel et de donner des éléments d'analyse du positionnement en termes de rémunération. A cette occasion, le manager restitue la performance de l'année précédente au salarié. Dans l'hypothèse où l'appréciation du salarié est divergente de celle de son manager, il pourra faire appel à son manager N+2 ou à son RRH pour échanger à ce sujet.

Les managers et la Direction des Ressources Humaines sont garants de la bonne application des orientations ainsi convenues, de la tenue des entretiens et du respect de l’égalité de traitement.

2.3. EGALITÉ PROFESSIONNELLE

La politique de rémunération et sa mise en oeuvre s’inscrivent dans le respect des dispositions légales relatives aux principes de non discrimination et d'égalité de traitement.

Il est ainsi rappelé que, conformément aux dispositions légales spécifiques, une attention particulière sera portée:

• à la rémunération des salariés en congé maternité, d’adoption ou en congé parental

• à la rémunération des représentants élus et mandatés

3. AUTRES MESURES RELATIVES A LA REMUNERATION

3.1. VALORISATION DE LA TCL

La Direction souhaite continuer à valoriser l’expertise technique à travers la promotion de la TCL locale et le maintien d’un complément de part variable pour les experts nommés à compter du 1er janvier 2020:

• 500€ pour les experts nommés TCL Local 1

• 500€ supplémentaires pour les experts nommés TCL Local 2

Un objectif de performance ou de développement dédié au domaine d’expertise de l’expert nommé devra être défini avec son supérieur hiérarchique pour l’année en cours.

3.2. MAINTIEN DE L’ATTRIBUTION D’UNE PART VARIABLE À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

L'attribution d’une part variable à l'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée de l'entreprise à compter du 1er janvier 2020, est maintenue.

Le montant nominal de la part variable minimum sera de 500 € bruts/an. Des objectifs seront associés à la mise en place de cette part variable et décidés par la hiérarchie.

Pour les salariés à temps partiel et pour les salariés arrivés ou partis en cours de période,le montant nominal sera proratisé.

3.3. ENGAGEMENT RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR L'INTÉRESSEMENT

Les parties constatent que l’accord triennal d’intéressement a pris fin au 31 décembre 2019. Conscients de la nécessité d’associer les salariés aux performances de l’entreprise, vecteur d’engagement et de motivation, les parties conviennent d’ouvrir la prochaine négociation relative à l’accord d’intéressement pour les exercices 2020, 2021 et 2022, dès le mois de février 2020.

4. MESURES RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

4.1. AUGMENTATION DE LA SUBVENTION RIE - PART EMPLOYEUR

La Subvention - Part employeur au restaurants d’entreprise (RIE) de la Tour Eqho sera augmentée de 0,15€ par repas et par salarié à compter du 1er avril 2020.

La subvention - Part employeur sera ainsi portée à 2,45€ par repas et par salarié.

4.2. MAINTIEN DE L’AIDE AUX DEVOIRS

La Direction confirme son adhésion à la société Profexpress afin de proposer un soutien scolaire primaire, collège et lycée aux enfants des collaborateurs.

Cette adhésion est valable jusqu’au 31 décembre 2020.

5. MESURES RELATIVES A LA MOBILITÉ PROPRE

5.1. AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’EMPLOYEUR DU PASS NAVIGO

A compter du 1er avril 2020, la participation de l’employeur à l’abonnement annuel du Pass Navigo passera de 50% à 60%, soit un montant maximum de 45,12€ par mois et par salarié.

Pour en bénéficier, le salarié devra fournir une attestation d’adhésion au Pass Navigo.

6. MESURES RELATIVES À L’EMPLOI

6.1. PROMOTION INTERNE: CHANGEMENT DE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE

La Direction s’engage à poursuivre et accompagner la politique de promotion interne dans la durée. Elle souhaite s’assurer que les processus d’identification et de formation mis en place pour la promotion d’agents de maîtrise et de techniciens vers le statut cadre se poursuivent et produisent les effets attendus en restant attentif à l’équilibre entre les femmes et les hommes. A l’occasion du bilan d’application du présent accord, la Direction communiquera sur le nombre de passage cadre intervenus ou en cours pour l’année 2020.

6.2. CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

La Direction maintiendra son effort pour accueillir des jeunes en contrat en alternance. L’objectif est d’accueillir au cours de l’année 2020 au moins 5 jeunes en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage en portant une attention particulière aux candidatures de jeunes en situation de handicap.

7. DURÉE - DÉPÔT

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, à savoir, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions présentent un caractère indivisible.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives. A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, soit en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Courbevoie, le 27 février 2020