Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Conclu entre la Direction de l'association AMF-AD, 10-12 Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par XXX, Directeur

Et

Les Déléguées syndicales de I'AMF-AD :

Madame XXX, Déléguée Syndicale FO

Madame XXX, Déléguée Syndicale FO

Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT

Madame XXX, Déléguée Syndicale CFDT

Les parties suscitées se sont réunies 3 fois entre Novembre 2020 et Janvier 2021 afin d'étudier les différentes propositions faites par l'association AMF-AD et les organisations syndicales.

Les signataires se sont accordés pour :

• 1^er thème : sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

Avant-propos : l'association AMF-AD est régie par la convention collective de la Branche de l'Aide à domicile et par l'accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de I'aide à domicile.

1. Le calcul de la prime différentielle est transformé à compter du 1^er janvier 2021, par la mise en place d’une prime de fonction d’un montant de 25€ pour tous les salariés de catégorie A ou B effectuant des tâches de catégorie C. Cette prime est proratisée en cas d’absence sur le mois écoulé.

2. Sur le sujet de l’indemnisation des kilomètres, par dérogation à la convention collective prise en charge des frais de déplacement pour l’utilisation du véhicule personnel à hauteur de 0,36€ du kilomètre.

3. Sur le sujet de la dématérialisation des bulletins de paie, a été décidé de développer progressivement sur l’année 2021 le déploiement de la dématérialisation des bulletins pour les salariés qui le souhaitent.

• 2^ème thème : sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.

1. Le renouvellement du matériel professionnel par l’achat de deux blouses par salariés sur l’année 2021.

2. L’ensemble des salariés ayant des restrictions médicales devront être recensés sur l’année 2021, afin de permettre la mise en place d’un plan d’action individualisé.

3. Définir les cas complexes, les recenser sur l’année 2021 afin de permettre la mise en place d’un plan d’action individualisé.

4. Sur un volet formation, favoriser l’évolution de catégorie pour les salariés sans diplôme par l’accompagnement des salariés en partenariat avec l’OPCO et un organisme de formation.

5. L’accord «Télégestion » devra être renégocié sur l’année 2021 suite à la modification du système d’information au 01/03/2021.

   Fait à Maubeuge, le 06 Janvier 2021,

   Le directeur de l’AMF-AD

   XXX