Accord d'entreprise "NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez EOLANE COMBREE (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2020

ENTRE,

La société éolane Combrée, Boulevard Jean-Baptiste Colbert à Combrée (49520), représentée par Monsieur Alain UMENHOVER, Directeur

D’une part,

ET

La CFDT, représentée par Monsieur Gwenael DAUVILLIER, délégué syndical

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à engager des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée.

C’est ainsi que les négociations se sont déroulées au cours de trois réunions en date des 18 février, 25 février et 6 mars 2020.

Après avoir informé la Direction de leurs revendications, les partenaires sociaux et la direction ont échangé sur les conditions de rémunération, de reconnaissance et sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise.

A l’issue de ces réunions, les parties signataires ont convenu les mesures suivantes au titre des mesures salariales pour l’année 2020.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE

A effet du 1^er mars 2020, les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal au coefficient 255 de la convention collective de la Métallurgie se verront attribuer une augmentation générale de 0,35%.

Cette augmentation générale est applicable sur le salaire brut de base mensuel.

Pour les collaborateurs qui, en application de ce taux d’augmentation, se verraient attribuer un montant brut mensuel d’augmentation inférieur à 10 euros, le montant de l’augmentation brut mensuel sera porté à 10 euros pour un temps plein.

Ce montant sera proratisé pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE

Les parties ont convenu de définir une enveloppe destinée aux augmentations individuelles.

Ainsi, pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 255, une enveloppe de 0,65% de la masse salariale brute de base sera consacrée aux augmentations individuelles.

Pour les salariés dont le coefficient est strictement supérieur au coefficient 255 et pour les cadres, il est alloué une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale brute au titre des augmentations individuelles.

Les revalorisations prendront effet au 1^er mars 2020, date anniversaire des NAO portant sur 2019.

*

Un tableau récapitulatif des augmentations générales et individuelles est annexé au présent accord.

ARTICLE 3 : SUIVI DES MESURES INDIVIDUELLES

Suite à la demande des partenaires sociaux, la direction s’engage à communiquer sur l’application et la répartition des augmentions individuelles des collaborateurs bénéficiant d’un coefficient inférieur ou égal à 285.

Ainsi, il leur sera communiqué une grille de répartition des augmentations individuelles par catégorie, et par tranche d’ancienneté. Cette grille indiquera les taux minimums, maximums et moyens accordés pour ces catégories, sous réserve que celles-ci soient représentées par un minimum de trois salariés.

ARICLE 4 : PERSONNEL AU TEGA AYANT UNE ANCIENNETE SUPERIEURE A 10 ANS

Dans le cadre des Augmentations individuelles, la Direction s’engage à porter une attention particulière à la situation des personnels au TEGA et ayant une ancienneté supérieure à 10 ans au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 3 : EVOLUTION DES TEAMS LEADERS

Après échange entre les organisations syndicales et la Direction, les parties signataires conviennent de leur volonté commune de valoriser et reconnaitre la fonction de Teams Leader au sein de l’entreprise.

Aussi, les parties conviennent de porter le coefficient du poste de teams leader au coefficient 215 sous réserve du suivi et de la validation de la formation de Team leader.

ARTICLE 4 : REVALORISATION DU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES

Le budget alloué par l’entreprise au titre des œuvres sociales au Comité Social et Economique actuellement fixé à 0.44% de la masse salariale brute est porté à 0,50% de la masse salariale brute.

Cette mesure est applicable pour l’année 2020.

ARTICLE 5 : FLEXIBILITE DES HEURES DE TRAVAIL

Les partenaires sociaux ont fait savoir à la Direction qu’ils souhaitaient la mise en place d’horaires flexibles au sein du site de Combrée.

La Direction a informé les partenaires sociaux qu’une Négociation Annuelle portant sur l’égalité homme femme et sur la Qualité de Vie au Travail serait ouverte avant le mois de juillet 2020.

Aussi, la Direction s’engage à porter ce point à la discussion lors des prochaines Négociations portant sur l’égalité homme femme et sur la qualité de vie au travail

ARTICLE 6 : SUPRESSION DU TRAVAIL EN 2*8 POUR LES SALARIES LES PLUS AGES

A cette revendication portée par les partenaires sociaux, la Direction apporte la même réponse.

Elle s’engage à porter ce point à la discussion lors des prochaines Négociations portant sur l’égalité homme femme et sur la Qualité de Vie au Travail.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet en date du 1^er mars 2020.

ARTICLE 8 : FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE compétente ; en un exemplaire au greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Fait à Combrée en 5 exemplaires

Le 6 mars 2020

Pour éolane COMBREE Pour la CFDT

Alain UMENHOVER Gwenaël DAUVILLIER

Directeur de site Délégué Syndical

ANNEXE

RECAPITULATIF DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

NAO 2020

Le tableau ci-dessous récapitule les augmentations de salaire accordées dans le cadre des NAO 2020.