Accord d'entreprise "ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez GEODIS LOGISTICS NORD

Geodis Logistics Nord

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La Société GEODIS LOGISTICS NORD, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 440 333 227, au capital de 340 000 €, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par XXX, Directeur général.

D’une part,

Et

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué syndical au sein de la société GEODIS LOGISTICS NORD

D’autre part,

TABLE DES MATIERES

Article 1 – Champ d’application de l’accord 4

Article 2 – Revalorisation des salaires de base 4

Article 3 – prime d’assiduité 4

Article 4 – Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise 5

Article 5 – Validité, publicité et dépôt de l’accord 5

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation a été engagée le 07 février 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT représentative au sein de l’entreprise.

Lors de la réunion paritaire, l’organisation syndicale CFDT a demandé une revalorisation de 2 % des salaires de base pour l’ensemble du personnel à effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

La Direction a rappelé que la négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique fragile marqué par des fortes contraintes commerciales. De plus, le glissement vieillesse (prime d’ancienneté) pour l’année 2018 représentera une revalorisation de 0,5% de la masse salariale (salaire de base).

Dans ce contexte, la Direction a proposé :

• Une revalorisation de 0,8% des salaires de base pour l’ensemble du personnel (hors cadre)

• La suppression de la prime d’assiduité et sa réintégration dans le salaire de base, l’augmentation de la prime d’intéressement en contrepartie de l’instauration de jours de carence sur les garanties de salaire employeur pour les arrêts maladie d’origine non professionnelle.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, les 07, 16 et 23 février 2018.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures qui prennent en considération les spécificités propres à la société, à ses salariés et de son contexte fortement concurrentiel.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires ont convenu des éléments suivants :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Geodis Logistics Nord.

Article 2 – Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de la société Geodis Logistics Nord à l’exception :

• du personnel Cadre,

• des salariés embauchés après le 31 décembre 2017,

• des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

Les parties ont convenu de revaloriser les salaires bruts de base de 1% ^(*) avec effet rétroactif au
1^er janvier 2018.

^(*) Etant précisé que pour le salarié ayant bénéficié d’une augmentation de son salaire de base depuis le 1^er janvier 2018 liée à la revalorisation du SMIC, du minima conventionnel ou à une évolution professionnelle, il sera déduit de cette augmentation celle déjà perçue à ce titre.

Article 3 – prime d’assiduité

A compter du 1^er mars 2018, la prime d’assiduité est supprimée.

Pour les salariés qui en bénéficiait jusqu’au 28 février 2018, il sera intégré à compter du 1^er mars 2018 à leur salaire de base brut la somme de 27,50€ ^(*) bruts (pour les temps plein) après application de la revalorisation prévue à l’article 2.

^(*) Pour les salariés à temps partiel cette somme sera proratisée par rapport à la durée de leur temps de travail contractuel

Article 4 – Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise

Suite à la présentation faite dans le cadre de la première réunion paritaire de négociations annuelles obligatoires et après analyse des documents relatifs à la situation comparée homme/femme tant au niveau de la rémunération et des conditions de travail, il apparaît qu’il n’existe pas, à compétences égales, d’inégalité de traitement entre les hommes et des femmes.

Article 5 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2018 sont closes.

Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi territorialement compétente ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

Le présent accord est établi 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.

Fait à Hénin Beaumont, le 05 mars 2018

Pour la Direction,

XXX, Directeur Général

Pour le Syndicat CFDT,

XXX, en qualité de Délégué Syndical