Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE et les représentants des salariés le 2017-11-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07318002766
Date de signature : 2017-11-08
Nature : Accord
Raison sociale : LA RIBAMBELLE
Etablissement : 77648181400015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-08
ASSOCIATION La Ribambelle
73100 LE MONTCEL
Tél 04 79 63 51 66
Fax 04 79 63 50 91
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www.laribambelle.org
PROCES VERBAL "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" 2017
Conformément à l'article L 2242-8 du Code du travail, la Direction de LA RIBAMBELLE a invité l'ensemble des organisations syndicales représentatives du personnel à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2017.
Article 1 – Déroulement de la négociation
Calendrier des réunions
Les délégations se sont réunies à 5 reprises selon le calendrier suivant :
09/02/2017
13/03/2017
10/04/2017
22/05/2017
08/11/2017
Documents soumis à l'examen
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les informations nécessaires pour permettre une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne les emplois et les qualifications, les salaires payés, les horaires effectués et l'organisation du temps de travail.
Ces informations ont été remises à la délégation des salariés le 13/3/2017.
Article 2 – Etat des thèmes abordés par la délégation des salariés
Documents communiqués par la Direction sur l'analyse comparée de la situation des hommes et des femmes en ce qui concerne l'emploi et la qualification, les salaires payés, les horaires effectués et l'organisation du temps de travail
Commentaires : aucun
Demandes spécifiques : aucune
Projet d’accord sur la prime de transport pour tous les salariés
Commentaire : La direction indique que cette demande est accordée pour une mise en place en 2018 après avoir été agréée par le Ministère.
Conclusion : les parties en présence sont en accord.
Élaboration d’un accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion
Commentaire : La direction indique que cette demande est accordée avec une mise en place au 1/1/ 2018 après avoir été agréée par le Ministère.
Conclusion : les parties en présence sont en accord.
Réécriture d’un accord sur l’aménagement du temps de travail
Il est décidé d’un commun accord de reporter la réécriture de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en 2018.
Article 3 – Agrément, publicité, dépôt
Le procès-verbal d'accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles (transmis en 5 exemplaires à la Commission Nationale d'Agrément).
Il sera déposé, à la diligence de la Direction :
A la DIRECCTE de Savoie en deux exemplaires, dont un sous format électronique
Au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes d'AIX LES BAINS
Il figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel au sein des établissements.
Fait au MONTCEL, Le 08 novembre 2017
En 7 exemplaires originaux
Le représentant syndical Pour l'Association
C.G.T Le Directeur
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