Accord d'entreprise "Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018" chez SOCIETE GENERALE
Cet avenant signé entre la direction de SOCIETE GENERALE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT le 2022-12-07 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT
Numero : T09222038377
Date de signature : 2022-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE GENERALE
Etablissement : 55212022228436
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-07
Avenant technique n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018
Entre, d’une part,
SOCIETE GENERALE représentée par la Directrice des Ressources Humaines du Groupe.
Et, d’autre part, les Organisations Syndicales représentatives au niveau national,
C.F.D.T. représentée par
C.F.T.C. représentée par
C.G.T. représentée par
S.N.B. représenté par
Il est convenu ce qui suit.
Fait à Paris- La Défense, le 7 décembre 2022
PREAMBULE
SOCIETE GENERALE réaffirme son engagement concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle, engagement qui s’est traduit, en dernier lieu, par la signature de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018.
Les Organisations syndicales et la Direction réaffirment leur volonté de rendre efficient le principe d’égalité professionnelle au travers des objectifs et actions concrets et mesurables mis en œuvre.
La Direction et les Organisations syndicales avaient convenu de se rencontrer avant le terme de l’accord susvisé afin d’examiner son renouvellement.
A l’issue de cette rencontre, et au regard du calendrier social et de la mise en œuvre du projet de rapprochement Société Générale et des Banques Crédit du Nord, les Parties ont décidé de prolonger, pour une durée d’un an supplémentaire, l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018, prorogé par avenant du 26 octobre 2021. Cette prolongation leur permettra de poursuivre leurs échanges en vue de la négociation d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle, échanges qui reprendront au plus tard au cours du second trimestre 2023.
ARTICLE 1 : PROLONGATION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les Parties conviennent, par le présent avenant, de prolonger le terme de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 décembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2023. Les autres éléments de l’accord restent, quant à eux inchangés.
ARTICLE 2 : DUREE, MISE EN ŒUVRE, DEPOT
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il prendra fin de plein droit au 31 décembre 2023.
La Direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge), le présent avenant à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau national dans l’Entreprise.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
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