Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez AXILONE PLASTIQUE (Siège)

ACCORD NAO

Entre les soussignés :

La Société AXILONE PLASTIQUE,

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur des Sites,

d’une part,

ET

Le syndicat CFDT,

représenté par Monsieur , Délégué Syndical de l’entreprise.

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre la négociation annuelle obligatoire les parties se sont rencontrées les 7, 13, 20 et 23 mai 2019.

Les négociations ont porté sur l’ensemble des thèmes.

A l’issue de ces réunions les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets ayant donné lieu à négociation.

Article 1. Champ d'application

Les salariés concernés sont les salariés Axilone Plastique des 2 sites d'AURAY et de GUIDEL présents au 1^er avril 2019 et ayant 1 an d’ancienneté au 1^er avril 2019.

Article 2. Objet de l'accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du travail. Il complète la convention collective de branche de la plasturgie sur les points suivants:

Article 2 1. Les salaires 2019

• Pour les coefficients 710 à 740 : augmentation générale de 1.5% du salaire de base brut.

• Pour les coefficients 750 et suivants : augmentation générale de 1% du salaire de base brut et 0.5% en moyenne d’augmentation individuelle.

Ces augmentations sont effectives au 1^er avril 2019.

Article 2 2. Egalité professionnelle hommes / femmes

La Direction s’engage à consacrer une enveloppe supplémentaire de 0.2% pour permettre de prendre les mesures, si nécessaires, pour réduire peu à peu l’écart entre les rémunérations notamment des femmes et des hommes, à responsabilités équivalentes et pour les changements de coefficients.

Article 2 3. Budget œuvres sociales du comité d’entreprise

La Direction allouera 0.83% de la masse salariale au titre de la contribution patronale pour le financement des activités sociales et culturelles.

Article 4. Autres thèmes de la négociation

• Un accord d’intéressement a été conclu le 20 juin 2017.

• Les parties doivent entamer une négociation sur un nouvel accord égalité professionnelle H/F sur un accord GPEC, sur un accord d’astreinte en 2019.

• Les parties doivent revoir également l’accord de l’équipe de suppléance.

• 3 embauches d’agent de fabrication ont été réalisées sur le site de Guidel, de nouvelles embauches d’agent de fabrication sont à l’étude au regard de l’activité et de l’équilibrage des équipes.

• Le plan d’actions Qualité de vie au travail aborde entre autre le thème de la reconnaissance. Il peut être cité par exemple le dossier de la filière technique en cours de réflexion.

Article 3. Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de signature.

Article 4. Dépôt de l'accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Auray, le 28 mai 2019, en cinq exemplaires

Pour la Société AXILONE PLASTIQUE Pour l’Organisation Syndicale

Directeur des sites Délégué syndical de l’entreprise CFDT