Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et SOLIDAIRES le 2021-02-26 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et SOLIDAIRES
Numero : T04421009897
Date de signature : 2021-02-26
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Etablissement : 39264009003754 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-26
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DU 4 JUILLET 2018
ENTRE LES SOUSSIGNéES :
- la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, représentée par :
, Membre du Directoire,
d’une part,
- et les Organisations Syndicales représentées par :
pour la CFDT,
pour la SNE-CGC,
pour SUD SOLIDAIRES BPCE,
pour l’UNSA-BPCE,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire souhaite continuer à jouer pleinement son rôle auprès de ses salariés, en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans cette perspective, les signataires du présent accord considèrent nécessaire de reconduire sur l’année 2021, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 4 juillet 2018.
Cette reconduction permettra ainsi :
de dresser un bilan exhaustif des actions menées sur 3 années complètes,
d’avoir une visibilité du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Branche des Caisses d’Epargne,
d’initier une nouvelle négociation avec les Organisations Syndicales Représentatives sur ces thèmes.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : DUREE DE L’ACCORD
Initialement prévu sur une durée déterminée du 4 juillet 2018 au 31 décembre 2020, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est reconduit du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 août 2021.
Il cessera de produire effet automatiquement et de plein droit à l’arrivée de son terme.
Article 2 : NEGOCIATION D’UN NOUVEL ACCORD
Une négociation sur ce thème sera initiée au cours de l’année 2021 avec l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives et au plus tard au cours du mois de juin 2021.
Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du Travail précisé par l’article D.2231-4 du même code, le présent avenant fera l’objet d’une publicité ainsi que d’un dépôt sur la plateforme nationale TeleAccords du Ministère du Travail ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes du siège social.
Fait en 7 exemplaires originaux à Orvault, le 26 février 2021
Pour la CEBPL,
Pour la CFDT,
Pour le SNE-CGC,
Pour SUD SOLIDAIRES BPCE,
Pour l’UNSA-BPCE,
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