Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNÉE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société KNAUF Ile-de-France / Ouest, représenté par XXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Président,

d'une part,

• L’organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX,

d'autre part,

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal a pour objet de faire état du résultat des négociations menées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties sont parvenues à un accord, il est établi le présent procès-verbal.

ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

La Direction de KNAUF Ile-de-France / Ouest a engagé, conformément à ses obligations légales, la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2022.

La Direction a convoqué l’organisation syndicale CGT représentée par la déléguée syndicale XXXXXXXXXXXXXXXX, par courrier remis en main propre à une première réunion le 15/02/2022 à 14 h.

ARTICLE 3 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. LA CGT, SEULE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

L’organisation syndicale a adressé les revendications suivantes à la Direction de l’établissement :

• Augmentation générale : 5 %

• Augmentation de la prime de fin d’année de base

• Egalité des salaires et classifications : travail égal, salaire égal.

• Renouvellement pour une durée de 3 ans de la prise en charge des 3 jours de délai de carence au 1^er arrêt maladie faisant suite à un arrêt de travail

• Le renouvellement de l’accord pour une durée de 3 ans pour verser la moitié de la prime de fin d’année en cas d’arrêt de travail > 6 mois

• La mise en place du télétravail hebdomadaire avec un accord d’entreprise

• La mise en place d’une prime mensuelle d’assiduité de 100 €.

• Une prime de blanchissage pour le personnel qui a la charge du nettoyage de ses vêtements de travail.

2. LA DIRECTION

Lors de cette réunion, la Direction a remis le document « Négociation annuelle 2022 » traitant des points suivants :

• Données sociales ;

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

• Egalité professionnelle, qualité de vie au travail ;

Il a été discuté des évolutions passées et actuelles des indicateurs tels que l’inflation, les minimas de la Plasturgie ou le SMIC.

Puis, il a été réalisé un point sur la situation économique de KNAUF-Ile-de-France / Ouest.

Après avoir écouté les demandes de XXXXXXXXXX, la Direction a, quant à elle, formulé les propositions suivantes sur lesquelles les parties sont tombées d’accord :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Rémunération :

Au 1^er janvier 2022 :

Augmentation dite générale de 2 % pour les salaires ayant une ancienneté minimum de 6 mois, avec un minimum de 45 €

Egalité des salaires = à travail égal, salaire égal

Augmentation de la prime de fin d’année de base : la prime de fin d’année pour le personnel de production a été augmenté et versé en décembre

Renouvellement pour une durée de 1 an de la prise en charge des 3 jours de délai de carence au 1^er arrêt maladie faisant suite à un arrêt de travail

Le renouvellement de l’accord pour une durée de 1 an pour verser la moitié de la prime de fin d’année en cas d’arrêt de travail > 6 mois

Mise en place début mars 2022 du télétravail hebdomadaire avec une charte

Prime d’assiduité mensuelle de 100 euros : ce point devra être rediscuté d’ici la fin du 1^er semestre 2022

Prime de blanchissage : une société a été choisie pour la mise en place du nettoyage des vêtements des salariés.

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

• La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Elle reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

La direction définit des actions qui ont pour objectif de tendre progressivement une situation égalitaire entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble.

Néanmoins, la Direction a conscience que l'action de l'entreprise n'est pas à elle seule suffisante pour tendre vers l'égalité. Les disparités résultent en effet le plus souvent de représentations socioculturelles, de segmentations culturelles dans les formations et orientations initiales et de comportements qui dépassent le cadre du travail.

Elle souhaite développer la mixité dans les recrutements et demande aux cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire que des candidatures des 2 sexes soient présentées systématiquement et qu’aucune référence sexuée par rapport aux postes annoncés ne soit communiquée.

Concernant le principe d’égalité en matière de rémunération effective, la Direction propose d’analyser au cas par cas les écarts, dans l’optique de les réduire en fonction des enveloppes dédiées. L’entreprise fera le bilan des éventuels écarts de rémunération constatés à emploi de valeur égale et engagera des actions correctives.

Chez KNAUF Ile de France / Ouest sur le site de Marolles / Seine, il existe deux postes occupés à la fois par un homme et une femme.

• La Direction affirme sa volonté de garantir le droit à la déconnexion pour le salarié pendant les temps de repos et les congés en promouvant une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité et respectueuse de la vie privée et de la santé des salariés.

Elle affirme sa volonté à travers une charte de favoriser l’exemplarité des managers, de respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et d’entreprendre des actions de communication et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

ARTICLE 4 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

ARTICLE 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont :

• un exemplaire pour l’Organisation Syndicale CGT,

• deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Melun,

• un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau,

• un exemplaire est conservé par la Direction.

Fait à Marolles-sur-Seine, le 15 février 2022

Pour KNAUF Ile-de-France / Ouest

Le Président

XXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXXXX