Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE DU 12 DECEMBRE 2019" chez NEXT RADIO TV (Siège)

AVENANT N°1 DE REVISION

DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVEE

DU 12 DECEMBRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

Les sociétés de l’Unité Economique et Sociale Next (Ci-après, dénommées « UES Next »), dont la liste est reproduite en annexe 1, représentées par xxxx, dûment habilité,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• SNJ, représentée par xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,

• SNME-CFDT, représentée par xxxx, en sa qualité de déléguée syndicale,

• SNRT-CGT Audiovisuel, représentée par xxxx, en sa qualité de délégué syndical,

• UNSA COM, représentée par xxxx en sa qualité de déléguée syndicale,

• USNA-CFTC, représentée par xxxx en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD.

PREAMBULE :

Une Unité Economique et Sociale (UES) a été reconnue par un accord du 18 avril 2013, sous la dénomination « UES Next ». Cette UES a ensuite été modifiée par deux avenants du 2 mai 2016 et du 30 novembre 2017.

Par un accord de substitution en date du 19 novembre 2019, les sociétés BFM Régions, BFM Publicité et BFM Lyon Métropole ont été intégrées à l’UES Next.

Le 12 décembre 2019, un accord portant sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019 a été conclu entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés constituant l’ancien périmètre de l’UES Next, pour une durée déterminée de 4 ans.

Considérant le nouveau périmètre de l’UES Next, les Parties se sont réunies pour étendre le champ d’application de l’accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019 aux sociétés BFM Régions, BFM Publicité et BFM Lyon Métropole.

C’est dans ces conditions qu’a été conclu le présent avenant à l’accord portant sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

Le titre 1 de l'accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019 est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L. 2242-17 du Code du travail et a pour objet de rendre plus effective l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de favoriser la conciliation vie privée, vie professionnelle.

Le présent accord traitera des domaines d’action suivants :

• la rémunération effective,

• le recrutement,

• la promotion professionnelle,

• la formation,

• l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés des sociétés composant l’UES Next, telle que reconnue par accord du 19 novembre 2019. ».

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions du titre 1 de l'accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019 demeurent inchangées.

ARTICLE 3

Conclu pour la durée de l’accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle-vie privée du 12 décembre 2019, le présent avenant entre en vigueur le 1^er septembre 2020.

Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de télétransmission de la DIRECCTE à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative dans le champ de l’accord, signataire ou non.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au secrétariat – greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant fera l’objet d’un affichage et sera mis en ligne dans l’intranet.

Fait à Paris le 1^er septembre 2020 en 7 exemplaires dont un pour chaque partie

Annexe 1. Liste des sociétés entrant dans le champ d’application de l’accord

• BFM Business TV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 550 909 ;

• BFM Lyon Métropole, SA, dont le siège social est situé 91 Cours Charlemagne – 69002 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 348 666 751 ;

• BFM Paris, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 874 394 ;

• BFM Publicité, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 461 6471 ;

• BFM Radio, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 961 954 ;

• BFM Régions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 460 044 ;

• BFMTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 482 672 714 ;

• Business FM, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 737 343 ;

• Diversité TV France, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 978 645 ;

• DTV Holding, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 196 893 ;

• Groupe Tests Holding, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 442 233 789 ;

• Le Studio Next, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 284 ;

• Newco B, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 513 ;

• Newco C, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 610 ;

• Newco E, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 651 ;

• Next Média Solutions, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 746 112 ;

• NextDev, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 730 ;

• NextInteractive, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 243 794 ;

• NextPictures, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 281 153 ;

• NextProd, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430 ;

• NextRadioTV, SAS, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 671 054 ;

• RMC, SA monégasque, dont le siège social est situé 10-12 quai Antoine 1er – 98000 Monte-Carlo, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 185 288 ;

• RMC Découverte, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 797 ;

• RMC Sport, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 374 728 ;

• RMC Sport News, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 322 216 ;

• RMC-BFM Edition, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 342 ;

• SPORTSCOTV, SASU, dont le siège social est situé 2 rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 960 998.

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