Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez ENGIE GREEN FRANCE (Siège)

Entre les soussignés :

• ENGIE GREEN France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 211 800 000 d’euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 478 826 753, dont le siège social est situé 215 rue Samuel Morse 34000 Montpellier, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part

Et :

• L’organisation syndicale représentative des salariés, à savoir le syndicat CFDT, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE

L’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société a été conclu le 4 octobre 2019, entre la Direction et l’organisation syndicale représentative, pour une durée déterminée expirant au 30 juin 2021.

Lors de la commission de suivi de l’accord en date du 29 avril 2021, les parties signataires ont convenu qu’il serait opportun de proroger l’accord en vigueur, dans un contexte d’alignement sur les objectifs du Groupe en la matière et afin de privilégier une négociation de qualité sur le sujet.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Modification de l’article 6 : Durée

Le premier paragraphe de l’article 6 de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 4 octobre 2019 est modifié comme suit :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à la date de sa signature par les Parties et prendra fin le 31 décembre 2021.

Article 2 – Autres dispositions

Toutes les autres dispositions de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 4 octobre 2019 sont inchangées et restent en vigueur.

Article 3 – Entrée en vigueur

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt.

Article 4 – Dépôt et publicité

La Direction des Ressources Humaines de la société ENGIE Green notifiera, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre, un exemplaire du présent avenant à l’organisation syndicale représentative.

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur (plateforme de téléprocédure).

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Fait à MONTPELLIER, le 5 mai 2021,

En 3 exemplaires originaux,

Pour la société ENGIE Green Pour la CFDT

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