Accord d'entreprise "Avenant n°1 de prorogation à l'accord égalité Femmes Hommes de la société BYTP" chez BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et les représentants des salariés le 2020-07-03 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07820006009
Date de signature : 2020-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 40798530800011 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-03
Le 31 janvier 2017
AVENANT N°1 - DE PROROGATION A L’ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES
DE LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Entre les soussignés :
La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, au capital de 191 002 785 €, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro n°407 985 308, représentée par xxx, ,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dont les noms suivent :
Le Syndicat National Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES, domicilié 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, représenté par xxx.
L'Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupes Bouygues, domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 Guyancourt, représentée par xxx.
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
article 1. Prorogation de l’accord
L’accord relatif à l’égalité Femmes-Hommes de la société Bouygues Travaux Publics est arrivé à échéance en date du 16/06/2020. Compte tenu des réflexions lancées au sein de Bouygues Construction sur le thème de la mixité, les parties décident de reporter les échanges sur ce sujet sur le second semestre 2020.
Ainsi les parties conviennent de proroger cet accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31/12/2020 inclus.
Article 2. Révision, Dépôt de l’Accord et Publicité
Le présent Accord pourra être révisé pendant sa période d'application par accord de l’ensemble des parties signataires.
Le présent Accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.
Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature et prendra fin au 31/12/2020 inclus sans autre formalité à cette date. Il sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail via le site internet « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ».
Un exemplaire original du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Guyancourt, le 3 juillet 2020
Pour la société Bouygues Travaux Publics,
xxx
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière du groupe Bouygues
xxx
Pour l'Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupes Bouygues
xxx
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