NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE SUR LES SALAIRES

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société Chambrelan SAS représentée par :

- Mr agissant en tant que dirigeant, d’une part ;

Les organisations syndicales :

- CGT représentée par Monsieur , d’autre part.

Article Premier - champ d’application de l’accord :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise dont l’ancienneté est supérieure à 3 mois.

Article 2 - Objet de l’accord :

Salaires

Les rémunérations sont augmentées de 3.5% à compter du 1er avril 2022

Prime sur le chiffre d’affaires produits mensuelle

Article 3 – Egalité professionnelle :

L’étude des rémunérations fait apparaître qu’il n’y a pas d’écart de rémunération homme/femme.

Article 4 - Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 - Publicité de l’accord :

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Rouen et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Havre.

Fait au Havre, le 22 avril 2022

Pour la société Pour la CGT