Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD" chez TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST (TAILLEUR)

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020

GEODIS LOGISTICS OUEST

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 12 février 2020, 04 mars 2020, 10 08 septembre 2020 et le 13 octobre 2020, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail qui se sont inscrites dans un contexte socio-économique fragile tant sur le plan international que national marqué par des fortes contraintes commerciales ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST.

Article 2 : Objet de l’accord

1/ Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST à l’exception :

• Des salariés disposants du statut Cadre

• Des salariés embauchés après le 31 décembre 2019 (hors reprise d’ancienneté)

• Des contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation).

Le salaire brut de base est revalorisé comme suit :

• A effet rétroactif au 1^er juillet 2020, le salaire de base mensuel brut est revalorisé de 20€ brut.

2/ Indemnités de repas

Les primes de panier sont versées au personnel travaillant en horaires postés ou dont les horaires de travail ne prévoient pas l’octroi d’une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00. Le montant est de 4,80 €.

Les Tickets Restaurant sont attribués au personnel dont l’horaire de travail implique une pause repas d’une heure entre 12h00 et 14h00. Le montant est de 8 € :

• Une contribution patronale de : 4.80 €

• Une contribution salariale de : 3,20 €

Ces critères s’appliqueront à compter du 1^er décembre 2020.

Article 3 : Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise

Une analyse des documents relatifs à la situation comparée hommes/femmes tant au niveau de la rémunération que des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2020. La Direction et l’Organisation syndicale représentative ont convenues des dates de négociations en vue de la signature d’un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Article 4 : Durée du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.

Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2020.

Article 5 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité

Cet accord sera signé en 4 exemplaires originaux.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.

Cet accord donnera lieu à affichage.

Fait à Spay, le 13 octobre 2020.