Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023" chez TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST (TAILLEUR)

Négociations Salariales Annuelles 2023

GEODIS CL OUEST

Procès-verbal d’Accord

Entre d’une part :

La société GEODIS CL OUEST dont le siège est situé 26 Quai Charles Pasqua, 92309 LEVALLOIS PERRET Cedex immatriculée au R.C.S. 501 379 291 représentée par

Et d’autre part,

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :

Préambule

A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires des 19 et 13 janvier 2023 ainsi que celle du 10 février 2023, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée et qui se sont inscrites dans un contexte socio-économique fragile marqué par des fortes contraintes commerciales ; il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS CL OUEST.

Article 2 : Objet de l’accord

1/ Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de GEODIS CL OUEST, à l’exception :

• du personnel Cadre ;

• des salariés dont la date d’ancienneté est postérieure au 31 décembre 2022  ;

• des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

A effet au 1^er février 2023, le salaire de base brut mensuel est revalorisé de 95 € brut.

2/ Supplément d’intéressement

La Direction accorde un supplément d’intéressement de 150 € brut au montant de l’intéressement théorique dû pour l’exercice 2022. Il sera versé à tous les salariés ayant droit à de l’intéressement au titre de l’année 2022 dans les conditions suivantes :

• Les salariés présents 6 mois et plus au cours de l’année 2022 percevront 150€ brut.

• Les salariés dont la présence est inférieure à 6 mois, et sous réserve d’une ancienneté de trois mois au 31 décembre 2022, percevront 150 € brut au prorata du temps de présence.

Le supplément d’intéressement sera versé en mai 2023.

Un avenant à l’accord d’intéressement sera signé afin de régulariser le versement de ce supplément d’intéressement.

Article 3 : Durée du procès-verbal d’accord

Le présent procès-verbal d’accord est conclu à compter de sa signature pour une durée d’un an.

Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.

Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, les négociations annuelles obligatoires 2023.

Article 4 : Dépôt du procès-verbal d’accord et publicité

Ce procès-verbal d’accord sera signé en 4 exemplaires originaux.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes territorialement compétent.

Ce procès-verbal d’accord donnera lieu à affichage

Fait à Spay, le 10 février 2023