Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l'égalité entre les femmes et les hommes" chez CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT

Numero : T08621001573
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU
Etablissement : 39978009700016 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15

Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DIVERSITE DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les Soussignés :

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est situé 18 rue Salvador Allende à Poitiers (86000), représentée le Directeur Général,

D’une part ;

Et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES désignées ci-après, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

SYNDICAT PRENOM NOM
Syndicat CFDT
Syndicat CGT
Syndicat SNECA CGC
Syndicat SUD CATP
Syndicat UNSA Crédit Agricole

D'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Lors de la réunion de négociations du 10 septembre 2020, un bilan de l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 a été présenté aux Organisations Syndicales. Celui-ci a souligné les actions et les avancées de la Caisse régionale en matière d’égalité hommes femmes et a permis d’ouvrir la négociation sur ce thème.

Dans le cadre d’un calendrier social impacté exceptionnellement par d’autres sujets, il a été convenu, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise, signataires de l’accord du 21 décembre 2017, le 3 décembre de reconduire l’accord du 21 décembre 2017 pour une année supplémentaire afin qu’il puisse permettre de porter de nouveau ses fruits en attente d’une renégociation locale au second semestre 2021.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 est reconduit pour une durée d’1 an, à savoir à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, date à laquelle il cessera de plein droit, sauf reconduction expresse.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS INCHANGÉES

Tous les autres articles de l’accord du 21 décembre 2017 restent inchangés.

ARTICLE 3 : PUBLICITÉ ET DÉPOT DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sur la diversité des parcours professionnels et l’égalité entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2017 sera déposé sous format électronique sur le site internet de dépôt des accords collectifs d’entreprise du Ministère du Travail.

Par ailleurs, un exemplaire est adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de la Vienne.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel sur le site Ressources Humaines, disponible sur l’intranet de la Caisse régionale.

Fait à Tours, le 15 décembre 2020

En 8 exemplaires, dont un pour chaque partie

Pour le CRÉDIT AGRICOLE de la TOURAINE et du POITOU,

Le Directeur Général

Pour la CFDT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..

Pour la CGT, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………….….……….……..

Pour le SNECA CGC, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………..…………………..

Pour SUD CATP, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. ………………………………………………….….….…………..

Pour l’UNSA, en qualité de Délégué Syndical, Mme/M. …………………………………………………………..…..…………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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