Accord d'entreprise "NAO 2019" chez STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE et les représentants des salariés le 2018-12-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09119002011
Date de signature : 2018-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE (S.T.R.F.)
Etablissement : 30842311000037 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
STRF
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE LA SOCIETE STRF,
Dont le siège social est situé 57, rue de la Libération 91590 BOISSY LE CUTTE, représentée par
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
CFDT représentée par , Délégué Syndical
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors de la réunion du 21 novembre 2018 et du 28 Novembre 2018.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 5 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de participation modifié, l’accord relatif à l’intéressement du 17 Juin 2013, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 décembre 2016.
Article 6 : Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Article 7 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à BOISSY LE CUTTE, le 12 Décembre 2018
En cinq exemplaires originaux.
Pour La CFDT Pour STRF
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