Accord d'entreprise "Plan d'Action sur l'Egalité Homme Femme" chez

Cet avenant signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2021-09-22 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'égalité salariale hommes femmes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07821009232
Date de signature : 2021-09-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CTP ENVIRONNEMENT
Etablissement : 32534716900212

Égalité HF : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-22

Confidentiel

PR – Rév.

PLAN D’ACTION SUR L’EGALITE

PROFESSIONNELLE : AVENANT n°1

1. Modification de la Durée du plan d’action

La durée du plan d’action du 13/09/2021 initialement conclu pour trois ans est modifié. Il est conclu pour une durée annuelle et cessera, par conséquent de s’appliquer le 12/09/2022.

Le présent avenant est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes des Yvelines. Il est déposé sous forme électronique, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE.

Conflans-Ste-Honorine,

Le 22/09/2021.

XXX

Président – Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com