Accord d'entreprise "NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023" chez COMROD FRANCE (Siège)

NAO : Accord du 05/01/2023

Sont présents :

Pour la direction :

Mr …., Directeur d’Exploitation

Pour la délégation syndicale :

CGT représentée par Monsieur …., assisté de Messieurs ….et ….

Augmentations générale et individuelles, prime PPV :

5% au 01/01/2023 pour les cadres, ETAM et ouvriers.

Prime de Partage de la Valeur (Prime Macron) de 250€ versée en décembre sous réserve de facturer 17M€ à fin novembre 2023.

Cette valorisation est destinée à maintenir le niveau de vie des salariés de Comrod en période d’inflation malgré les difficultés financières actuelles. En contrepartie, sur 2023 aucune augmentation individuelle (sauf promotion = changement d’indice et de fonctions) ne sera accordée.

Prime de poste :

1,40€/heure postée

Prime supplémentaire de 0,20€/heure de forte chaleur pour les postés de l’après-midi pendant la période qui cumule :

• la période de forte chaleur (12/06 au 15/09/2023)

• et les semaines d’horaire d’été après lecture de la météo.

Prime d’assiduité ou prime semestrielle :

964€ (intégration de l’ex-prime OTD de 60€/semestre)

Prime de performance OTD (livraisons à l’heure) :

Annulée et intégrée dans la prime semestrielle d’assiduité.

Jours fériés, congés 2023 et ponts :

11 jours fériés sur 2023 :

• 01/01 : Jour de l’an (dimanche)

• 10/04 : Pâques (lundi)

• 01/05 : Fête du travail (lundi)

• 08/05 : Armistice 1945 (lundi)

• 18/05 : jeudi de l’Ascension

• 29/05 : Lundi de Pentecôte (férié chômé)

• 14/07 : Fête nationale (vendredi)

• 15/08 : Assomption (mardi)

• 01/11 : Toussaint (mercredi)

• 11/11 : Armistice 1918 (samedi)

• 25/12 : Noël (lundi)

Les 1^er janvier et le 11 novembre tombent pendant un week-end.

Fermetures imposées le vendredi 19/05 et le lundi 14 août 2023. Journées de fermeture prises sur les RTT.

Congés de Noël :

• Jours de congés du 26/12/2023 inclus au 02/01/2024 inclus (5 jours). Reprise du travail le mercredi 3 janvier 2024.

Reste 20 jours de CP à prendre au choix (en fonction de la note de service concernant les congés d’été).

Journée solidarité :

La journée de solidarité (journée travaillée non rémunérée) sera le vendredi 1^er décembre 2023 (St Eloi). Horaires de travail habituels. Tout salarié qui ne souhaite pas travailler ce jour devra poser une journée de congé ou de RTT.

Horaires de travail à la veille de vacances :

• 6h à 13h20 pour personnel ouvrier avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20 et de 10 minutes de 11h00 à 11h10

• Exceptions possibles à la demande de la Direction pour le personnel du magasin afin de gérer les transports

• Personnel cadre et ETAM : au cas par cas géré avec la hiérarchie en fonction des contraintes du poste

Date de veille de vacances : vendredi 22 décembre 2023.

Durée effective de travail

Aucun changement prévu

Horaires pour fortes chaleurs

Horaire d’été : 6h00 à 13h20 avec une pause de 20 minutes de 9h à 9h20.

Du 12/06 au 15/09/2023, la météo sera lue, en présence d’un délégué du personnel, sur le site de Météofrance le jeudi ; Dans le cas où la météo annonce plus de 26°C pendant 3 jours ou plus (consécutifs ou non) de la semaine suivante, les horaires d’été seront appliqués pendant toute la semaine. Le retour aux horaires normaux sera effectif quand les prévisions annonceront 3 jours, consécutifs ou non, en-dessous de 26°C.

En cas de canicule exceptionnelle en-dehors cette période, les horaires seront négociés entre Direction et délégué syndical.

En cas d’accroissement d’activité qui le justifie, la Direction pourra imposer le travail en poste de l’après-midi y compris pendant les semaines de fortes chaleurs. Dans ce cas, la prime de forte chaleur qui s’ajoute à la prime de poste sera applicable.

Insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Pas de changements

Tickets restaurant

Le ticket restaurant est de 6€ actuellement. Conformément à la décision prise en CSE, les salariés auront maintenant le choix entre tickets en papier ou carte de paiement grâce au système ‘click and choose’.

Pas de changement sur la valeur du ticket : 6€

Indemnité kilométrique

Direction : Alignement sur la barème fiscal catégorie 5 chevaux

Indemnité à 0,603€/km en 2022.

Le barème fiscal 2023 sera disponible en février/mars 2023 : intégrer la mise à jour du barème 2023 au CSE de mars ou mai 2023.

Mutuelle / prévoyance

La prévoyance ne change pas (Swisslife).

La mutuelle ne change pas (GSMC).

Valeur de la médaille du travail

Actuellement à 20,50€.

Pas de changement

PERCO

. La Direction recommande de placer les jours de congés, de RTT ou de récupération disponibles, au-delà des 3 jours de RTT payables, sur le PERCO. L’abondement de 10% est ajouté par la société à chaque versement sur le PERCO avec un maximum de 10 jours de congés/RTT/récupération par an.

Chèques Vacances

Pas de chèques vacances par l’entreprise. Géré par le CE.

Prime de transport

Direction : conformément à la loi, l’entreprise remboursera jusqu’à un maximum de 50% les titres d’abonnement de transport collectifs souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, lorsque ces déplacements sont accomplis au moyen de transport public de personnes ou de services publics de location de vélos

Règlement intérieur

Pas de changement.

Intéressement / participation

La participation est obligatoire et sera versée en fonction des résultats, selon le mode de calcul habituel.

Intéressement :

Pas de prime d’intéressement.

Fait à Saint Amand les Eaux le 5 janvier 2023

…. ….

Directeur d’Exploitation Délégué Syndical CGT