Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE" chez RESIDENCE OCEANE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entres les soussignes

La société SAS RESIDENCE OCEANE, dont le siège social est situé au 23 Rue Wallenberg - 75019 - PARIS, prise en son établissement de PARIS - RÉSIDENCE OCÉANE situé au n°23 Rue Raoul Wallenberg 75019 PARIS, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 45159519300025,

Représentée par , agissant en qualité de

Ci-après dénommée « la société »

D’une part

Et

Représentée par  , en sa qualité de

Représentée par , en sa qualité de

Préambule :

Bilan et état des lieux :

Article 1 – Objet de l’accord

Article 2 – Mesures en faveur du recrutement

Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale

Article 5 – Date d’application et durée de l’accord :

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature, soit le 17/12/2021. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans, date à laquelle il cessera de plein droit de produire effet conformément à la législation

Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord

Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par et , en sa qualité de dûment désignée par , sont en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.

Fait à Paris, le 17 décembre 2021

Pour la SAS RESIDENCE Océane Pour

Pour

ANNEXE :

RAPPORT DE SITUATION COMPAREE HOMMES/FEMMES

PARIS – RESIDENCE OCEANE

2020