Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO O/E 2019" chez BRASSERIES DE BOURBON (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société BRASSERIES DE BOURBON, dont le siège social est 60 Quai Ouest, à Saint-Denis, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro B 310 864 012 et représentée par son Directeur Général, Monsieur, dénommée ci-après « la société »,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés ouvriers/employés:

• Le syndicat CGTR, représenté par en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat CFDT représenté par en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat FO représenté par en sa qualité de Délégué Syndical.

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

CADRE DE LA NEGOCIATION

Le présent accord est conclu dans le cadre de la société Brasseries de Bourbon pour les négociations annuelles sur les rémunérations, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et sur les conditions de travail du personnel ouvrier / employé.

PARTENAIRES DE LA NEGOCIATION

La négociation aura lieu entre l’employeur et les organisations syndicales CGTR, CFDT, et FO représentatives au sein de l’entreprise. Il est convenu entre les parties d’élargir la composition des représentants du personnel à la négociation, à un nombre total de 9 personnes (3 représentants pour la CGTR, 3 pour la CFDT et 3 pour FO).

COMPOSITION DES DELEGATIONS

Pour la délégation syndicale CGTR :

Pour la délégation syndicale CFDT :

Pour la délégation syndicale FO :

• .

• .

Pour la délégation employeur :

CALENDRIER DES REUNIONS

Le calendrier des réunions sera le suivant :

• 27 mars 2019 à 9h00 en salle Capsule                          

• 2 avril 2019 à 9h00 en salle Capsule                                 

• 9 avril 2019 à 9h00 en salle Capsule                                  

• 11 avril 2019 à 9h00 en salle Capsule                                     

Si les discussions sont encore ouvertes à l’issue de ces réunions, d’autres dates seront proposées.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.

DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du siège de l’entreprise, ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint Denis le 5 mars 2019 en 6 exemplaires.

Pour Brasseries de Bourbon

M

Directeur Général

Pour le syndicat CGTR : Pour le syndicat CFDT :

M. M.

Délégué syndical Délégué syndical

M. M.

Délégué syndical Délégué syndical

Pour le syndicat FO

M.

Délégué syndical