Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez BRASSERIES DE BOURBON (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La Société BRASSERIES DE BOURBON, représentée par son Directeur Général, Monsieur XXX,

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CFDT représenté par Messieurs XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.

• Le syndicat CGTR, représenté par Messieurs XXX en leur qualité de Délégués Syndicaux.

d'autre part

Ces discussions se sont tenues dans le contexte très particulier lié au Covid-19.

A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 15 mai, 20 mai, 26 mai et 29 mai en présence de représentants de la Direction et des représentants des organisations syndicales CFDT et CGTR, il a été conclu l’accord suivant :

1) Rémunération :

Ouvriers / Employés : le salaire de base sera majoré de XX % rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Agents de maîtrise et Cadres : le salaire correspondant à 100% de la PSR des agents de maîtrise et des cadres sera majoré de XX%. La grille d’augmentation individuelle de 2019 (grille indiquant le pourcentage d’augmentation liée à la position relative à la PSR et à la performance individuelle) sera applicable en 2020 à compter du 1^er juillet 2020.

Bonus des cadres :

La fixation des objectifs devra se faire au plus tard le 30 juin 2020. Ces objectifs concerneront la période allant du 1^er juillet au 30 décembre 2020. Dans ce contexte, le potentiel maximum atteignable pour les objectifs individuels sera de XX%. Les objectifs seront déterminés selon « un mini, une cible et un max », comme tous les ans, et le résultat atteint sera divisé par XX. Ainsi, le bonus devra refléter une situation particulièrement dégradée du fait du Covid-19.

2) Prime liée aux volumes vendus :

Une prime liée aux volumes vendus en 2020 sera versée si l’un des paliers ci-dessous est atteint :

Bénéficiaires :

La prime de volume sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans l’entreprise.

Les arrêts maladie intervenus au cours de l’année n’auront pas d’impact sur les montant de la prime versée individuellement.

Par contre, ne seront pas éligibles les salariés ayant été absents toute l’année 2020.

La prime sera versée en une fois, dans le mois suivant la validation des volumes vendus en 2020.

3) Réflexion sur la mise en place d’une prime de productivité :

Afin de permettre aux salariés travaillant en production, packaging et maintenance (liste non exhaustive) d’être financièrement rétribués pour la performance liée à la productivité, une réflexion sera menée et partagée en NAO 2021. Les salariés qui seraient concernés par une prime de productivité ne le seraient plus par une prime de volumes vendus. Le but est de partager une partie des gains de productivité avec les salariés jouant un rôle effectif dans ces gains de productivité.

4) Accord sur le télétravail :

Les signataires de cet accord se réuniront afin de négocier un accord sur le télétravail, dans le respect de l’article L1222-9 du Code du travail.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.

Dépôt légal

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIECCTE de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.

Fait à Saint Denis le 8 juin 2020

Signataires

Pour Brasseries de Bourbon

XX

Directeur Général

Pour l’Organisation Syndicale CFDT Pour l’Organisation Syndicale CGTR