Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez PRINOTH FRANCE (Siège)

Procès-verbal d’accord du 27 décembre 2018

Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.

L’entreprise PRINOTH France SAS, représentée par, agissant en qualité de Président,

Et , délégué syndical CFE-CGC de PRINOTH France,

Se sont rencontrées lors de 3 réunions, en date des 7, 17 & 21 décembre 2018 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Rémunération salariales

• Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

• Télétravail

À l'issue des différentes réunions, les parties se sont accordées sur l’évolution minimum des rémunérations.

En outre, les parties signataires entendent rappeler le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes tout en soulignant la difficulté de mesurer cet aspect dans l’entreprise compte tenu du nombre de salarié et des taches effectuées par les différents collaborateurs. Pour certains postes (techniciens en particulier) il est quasi impossible d’avoir des candidates lors de recrutement. Les parties reconnaissent également des infrastructures adaptées au travail de chacun et un travail initié et à poursuivre pour l’amélioration de l’ambiance et la communication entre services (l’expression de chacun lors des réunions « PAT miroir » et l’instauration des points infos le lundi matin à une fréquence quasi mensuelle sont positivement ressentis)

Pour ce qui est du télétravail, cette organisation passe dans le cadre de nos activités, par un accord individuel ou d’entreprise pour les postes éligibles avec le collaborateur concerné, une prise en charge par l’entreprise des outils et moyens de connexion à distance.

Il est entendu que cet accord résulte d’une analyse commune par les parties de la situation à date au sein de l’entreprise.

Les parties constatent, par les présentes, l’accord détaillé suivant :

• Augmentation minimum de 35 € +1% du montant du salaire brut antérieur (avec un plafond à 80€) sur le salaire mensuel brut de chaque salarié à/c du 1 février 2019, pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord personnel plus avantageux,

• Réévaluation du ticket restaurant de 9 à 9,2 € a/c du 1^er février 2019,

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CHAMBERY et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de CHAMBERY en 2 exemplaires.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 06 mars 2019 à FRANCIN.