Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez PRINOTH FRANCE (Siège)

Entre la Société PRINOTH France, représentée par M. en qualité de Président,

Et

Monsieur , délégué syndical de PRINOTH France.

Préambule

Les parties se sont réunies les 20/12/2019, 06/01/2020 et 13/01/2020, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a remis le 20/12/2019 les informations relatives aux thèmes de négociation suivants :

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2. La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :

• Les demandes initiales des représentants d’une part, et,

• Les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.

  Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations.

1. Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Les thèmes suivants ont été abordés :

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective et l'organisation du temps de travail

1. Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC

   Augmentation générale

• Augmentation générale minimum de 2.4%

  Rémunération annexe

• Créer un échelon supplémentaire pour la prime d’ancienneté : après 20 ans révolus = 16%

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps

2. Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

   Article 1 : Augmentation générale

Au 1^er février 2020, augmentation minimum de 35€ + 1,1% sur le salaire mensuel brut de chaque salarié (avec un plafond à 85€), pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord individuel plus avantageux. Ce qui porterait les augmentations suivantes :

• Salaire de 2 000€ = 57€ soit + 2,85%

• Salaire de 3 000€ = 68€ soit + 2,27%

• Salaire de 4 000€ = 79€ soit + 1,98%

• Salaire de 5 000€ = 85€ soit + 1,7%

  Article 2 : Dispositions spécifiques

  Rémunération annexe

• Création d’un échelon supplémentaire pour la prime d’ancienneté des non cadres. Cet échelon sera de 15% après 20 ans d’ancienneté révolus.

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps : dans un premier temps la Direction souhaite étudier la possibilité de recaler la période d’annualisation (actuellement du 1^er décembre au 30 novembre) avec celle des congés payés (du 1^er juin au 31 mai).

  Article 3 : Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1^er février 2020.

2. La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes

1. Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC

   Egalité Femmes/Hommes

• Mise en place de douches hommes/femmes pour le magasin, l’atelier et les bureaux

• Mise en place de savon à billes dans les toilettes femmes

2. Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :

   Egalité Femmes/Hommes

   La direction étudiera la question de l’installation de douches pour les femmes. Le savon à billes sera installé dans les toilettes femmes.

   La direction s’engage à maintenir un suivi des indicateurs afin de garantir l’égalité hommes-femmes au sein du site.

La direction s’engage à apporter une attention particulière à la lutte contre toute forme de discrimination notamment en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.

En outre, la direction rappelle son attachement au principe d’expression collective des salariés et au respect d’un bon équilibre vie privée – vie professionnelle pour tous les salariés, en particulier ceux qui ont conclu une convention de forfait annuel jours ou heures.

PUBLICITE DE L’ACCORD :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée et une version électronique en format Word) à la DIRECCTE de l’Unité Territoriale de Savoie et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Chambéry à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.

Fait à Montmélian, le 27/01/2020……………………………………

Pour l’entreprise, Pour le Syndicat CFE-CGC,

Président