ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre

La société Keolis Bourgogne :

représentée par , agissant en qualité de Directrice,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

représentée par , agissant en qualité de Délégué Syndical,

d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

23 janvier 2018 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats

26 février 2018 : 1^ère réunion de négociation

12 mars 2018 : 2^ème réunion de négociation

22 mars 2018 : 3^ème réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Salaires

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 0,6 %.

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers (hors conduite) et des employés est revalorisé de 1,3 %.

Article 2 – Primes Internes

A compter du 1^er avril 2018, les primes internes à l’entreprise sont revalorisées de 1,3 %.

Article 3 – Grille ancienneté

A compter du 1^er janvier 2018, une grille d’ancienneté, basée sur le taux horaire de Keolis Bourgogne, est mise en place pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrises.

Grille Ouvrier :

Grille Employé :

Grille Technicien et agents de maîtrise :

Article 6 – Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 7 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 8 – Formalités de dépôt

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.

Fait en 5 exemplaires originaux, à Dijon, le 9 avril 2018