PRÉAMBULE

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la prévention de toute forme de

discrimination font partie des axes forts au sein de l’UES.

L’égalité professionnelle est une source de cohésion sociale et par conséquent de performance économique.

Si l’attention portée à la mise en œuvre des processus en matière de ressources humaines reste un point de vigilance constant, la Direction a cependant conscience que des efforts sont nécessaires pour inverser certaines tendances en la matière.

En lieu et place des différents échanges lors des NAO mais aussi de la charte initiée durant l’année 2022 est instauré le présent accord.

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à tous les salariés appartenant au périmètre de l’UES

FINEDUC, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Article 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise à promouvoir la diversité et favoriser l’égalité professionnelle.

Dans ce cadre, l’objectif est de faire porter prioritairement les actions dans les domaines suivants :

• Le recrutement

• La formation

• La promotion professionnelle

• L’articulation vie professionnelle et vie personnelle

Article 3 – LE RECRUTEMENT

1. Objectifs de progression

Les modalités et conditions de recrutement doivent assurer l’égalité des chances pour l’ensemble des candidats, que ce soit lors du processus d’examen des candidatures ou lors de l’intégration.

Le recrutement doit ainsi conduire à l’intégration de collaborateurs sans discrimination.

2. Actions

Dans ce but, l’UES s’engage à :

• Rédiger les libellés, contenus des annonces d’emploi, intitulés de poste et définir les fonctions de manière neutre et égalitaire quelque soient la nature du contrat de travail et/ou l’emploi proposé en interne comme en externe : mention H/F systématique, absence de stéréotypes sur les métiers ou leurs caractéristiques supposées.

• Sensibiliser les recruteurs afin d’intégrer au mieux de bonnes pratiques.

3. Indicateurs de suivi

• Contrôles inopinés des offres internes et externes.

• Pourcentage de sensibilisations relative à la discrimination à destination des recruteurs (en priorité la population RH).

Article 4 – LA FORMATION

1. Objectifs de progression

Chaque salarié doit pouvoir accéder, dans les mêmes conditions à la formation professionnelle.

Dans ce cadre, les signataires affirment leur attachement à favoriser l’accès à la formation professionnelle à l’ensemble des collaborateurs.

Tout comme le recrutement, la formation participe en effet, à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement de carrière et l’évolution des qualifications des salariés

2. Actions

À ce titre, l’UES veillera à :

• Dans ce cadre, le directeur s’efforcera, dans la mesure du possible :

  • D’anticiper au mieux les périodes de formation pour pouvoir prévenir les salariés dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent s’organiser sur le plan personnel

  • De développer le e-learning

• Informer et communiquer concernant le Compte professionnel de formation auprès de

l’ensemble des collaborateurs

3. Indicateurs de suivi

- Pourcentage de collaborateurs informés concernant le dispositif du CPF

Article 5 – LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

1. Objectifs de progression

Les promotions à destination des salariés doivent être en cohérence avec leurs compétences mais également à la répartition part genre au sein des structures concernées.

2. Actions

Dans ce but, l’UES s’engage à :

• Intégrer cet élément dans le cadre des promotions des salariés en prenant en compte la situation de chaque école

3. Indicateurs de suivi

- Les promotions Femme/homme au sein des services des Ecoles

Article 6 – L’ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE

1. Objectifs de progression

Les parties souhaitent que soit recherché un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle en cherchant à favoriser l’articulation des temps de vie.

Des mesures existent déjà notamment la possibilité conditionnelle d’avoir accès au télétravail.

2. Actions

Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle, les écoles s’engagent à prendre les mesures

suivantes :

• Adapter le temps de travail des salariés

  • Les managers veilleront à privilégier, chaque fois que cela sera possible, la programmation de réunions internes de travail sur les créneaux habituels de travail avec comme cadre : 9 heures – 19 heures.

  • Les réunions après 19h seront limitées à 1 par semaine (sauf urgence).

  • Réalisation d’une campagne de sensibilisation concernant les usages des mails le

week-end et hors du temps de travail.

3. Indicateurs de suivi

- Le nombre de campagnes de sensibilisations et de personnes concernées par ces campagnes

Article 7 – APPLICATION ET SUIVI

7.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Un bilan annuel sera réalisé au mois d’avril, le premier bilan sera réalisé en 2024.

Article 8 –FORMALITÉS DE DÉPOT

Le présent accord est réalisé en 6 exemplaires pour les différentes parties ainsi que conformément aux obligations légales:

• En deux exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique,

• En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes

Signature des parties le 16 mars 2023

Pour l’UES Fineduc,

Pour l’organisation syndicales : pour la CFTC

pour la CFDT

pour la CGT