Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les formations, l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT
Numero : T05723007577
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Etablissement : 34404076100084 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023 - 2025 SOCIÉTÉ …… |
Entre les soussignés,
La Société ATEP, dont le siège social est situé 6, rue Louis Blériot – Zon des Jonquières – 57640 ARGANCY, n° SIREN 344 040 761, représentée par ……., en sa qualité de DRH Région Grand est, dûment mandaté, ci-après désignée la Société,
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale CGT,
représentée par Monsieur ……., délégué syndical dûment mandaté,
L'organisation syndicale CFDT,
Représentée par Monsieur …….., délégué syndical dûment mandaté,
L'organisation syndicale F0,
Représentée par Monsieur …….., délégué syndical dûment mandaté,
D'autre part,
Ci-après ensemble désignées les « Organisations syndicales »,
Ci-après ensemble désignées les « Parties ».
PRÉAMBULE
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