Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020" chez SIMONE PERELE SA

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020

ENTRE

D’une part,

La Direction de SIMONE PERELE, représentée par, Directrice des Ressources Humaines du Groupe, mandatée à cet effet,

Ci-après dénommée « La Direction »

ET

D’autre part,

Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société SIMONE PERELE :

• Le syndicat CFTC-CMTE représenté par, Déléguée Syndicale

Ci-après dénommées « l’organisation syndicale représentative ».

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les sujets de rémunération et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

− 1^ère réunion le 29 septembre 2020

− 2^ème réunion le 2 octobre 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et l’organisation syndicale représentative, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés SIMONE PERELE (Siège, commerciaux et vendeuses).

ARTICLE 2 – REMUNERATION

Pour l’année 2020, il n’y a pas de budget alloué aux revalorisations des salaires, pour les salariés de la société Simone Perele.

ARTICLE 3 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le suivi des dispositions de l’Accord sur l’égalité professionnelle indique qu’aucun écart de rémunération n’est constaté, à compétences, qualifications, expériences professionnelles et ancienneté équivalentes.

La Direction réaffirme son engagement et continue de promouvoir la mixité et l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le principe de non-discrimination en matière de recrutement, d’évolution professionnelle et de rémunération.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an.

Il est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.

ARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD

Conclu à durée déterminée, le présent accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation unilatérale mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire, par notification en recommandé AR à l’autre partie signataire.

ARTICLE 6 - DEPOT

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes et auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Clichy le 02/10/2020

Déléguée syndicale CFTC-CMTE Directrice des Ressources Humaines