Accord d'entreprise "Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle homme femme" chez CENTRE LECLERC - SAS FUXEDIS (Siège)

RAPPORT D’EGALITE

HOMMES – FEMMES

JUIN 2018

SOMMAIRE

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2018 avec les bases du 31.12.2017 Page 2

Analyse de la situation comparée des Hommes et des Femmes du 31.12 2016 & du 31.12.2017 Page 8

Analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

au 30.06.2018 Page 11

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle Hommes-Femmes

du 01/07/2018 au 30/06/2019 Page 13

PV de la DUP au 13.08.18 Page 20

Extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2018

(Articles L. 2323-47 et R. 2323-9 Code du travail)

Entreprises de 50 à 300 salariés

Situation comparée des Hommes et des Femmes

• Analyse des données chiffrées par catégorie professionnelle

• Effectif et embauche

• La répartition des effectifs

Catégorie - Sexe Type contrat	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Contrat à durée déterminée (1)	0	0	0	0	5	14	0	0	5	14
Contrat à durée indéterminée (2)	1	0	7	6	28	56	0	0	36	62

1. Nombre moyen sur l’année

2. Effectif au 31.12.2017

• Les embauches et les départs

Catégorie Sexe	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Type contrat et motif rupture
Embauches sous CDI	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*dont à temps complet	0	0	0	0	1	0	0	0	1	0
*dont à temps partiel	0	0	0	0	2	5	0	0	2	5
Embauches sous CDD	0	0	0	0	44	123	0	0	44	123
*Démission	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1
*Fin de CDD	0	0	0	0	46	115	0	0	46	115
*Licenciement motif perso	0	0	0	0	2	8	0	0	2	8
*Licenciement motif éco	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
*Rupture conventionnelle	0	0	0	1	0	0	0	0	0	1
*Départ à la retraite	0	0	0	0	0	1	0	0	0	1

Commentaires :

Tous les salariés, sauf le service comptable, qui partent en congés en période estivale (juillet et août) sont remplacés.

Les vendeuses, les employés de rayon , les caissières et certains agents de maitrise qui partent en congés ou en maladie sont remplacés.

• Formation

• Nombre de personnes formées

Nombre de personnes formées	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
Hommes	1	3	2	0	6
Femmes	0	3	5	0	8
Total	1	6	7	0	14

• Type d’actions de formation et durée moyenne

	Hommes	Femmes
Adaptation : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	3 18	2 21
Maintien des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	5 127	7 101
Développement des compétences : Nbre de personnes formées Nbre moyen d’heures des actions de formation	1 7	1 7

Commentaires

Adaptation : accueil - agression - management gestion approvisionnement – social - création presse pégase gps boucherie dsn - accueil tel

Maintien des compétences : SST - exercices incendies. - Caces fcotm agro analyse

Développement des compétences  étiquetage – poissonnerie – phyto – electag -démarque .gestion module laser prix animer entretien drive my report data

• Promotion

Catégorie - Sexe Promotions	Cadres	Maîtrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Nombre de promotions	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Durée moyenne entre deux promotions	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Commentaires

• Positionnement dans l’entreprise

Niveaux d’emploi(1)	Hommes	Femmes
Niveau 1	2	4
Niveau 2	26	63
Niveau 3	5	3
Niveau 4	0	0
Niveau 5	0	2
Niveau 6	7	4
Niveau 7	0	0
Niveau 8	1	0

1. cf. les niveaux d’emploi définis dans la grille de classification conventionnelle

2. Niveau 1 homme = 3 apprentis

Les rémunérations

Eventail des rémunérations

Catégorie –Sexe Seuil des rémunérations (1)	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
-SMIC	0	0	0	0	2	2	0	0	2	2
>SMIC et ≤ 1400	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
De 1401 à 1600	0	0	0	0	31	68	0	0	31	68
De 1601 à 2000	0	0	6	5	0	0	0	0	6	5
+ de 2001	1	0	1	1	0	0	0	0	2	1

La rémunération prise en compte se réfère au taux horaire x 151.67 h

Le salarié compté dans le seuil qui est < au smic représente les apprentis

Rémunération moyenne mensuelle (1)

	CADRES	MAITRISE	EMPLOYES	OUVRIERS
HOMMES	0	2 040	1 588	0
FEMMES	0	2 132	1 571	0

La rémunération prise en compte se réfère au salaire de décembre avec un horaire de 151.67 + 1/12 du 13 mois

Le cadre de l’entreprise ne figure pas dans la rémunération mensuelle.

Conditions de travail

• Répartition selon la durée du travail

Durée du travail	Hommes	Femmes
Temps complet	17	17
Temps partiel >50%	24	59
Temps partiel < 50%	0	0

Commentaires

Peuvent être indiqués les motifs du recours au temps partiel (initiative entreprise – initiative salariés)

Le motif du recours au temps partiel est à l’initiative de l’entreprise.

Par contre, une fois le salarié embauché, l’entreprise est à l’écoute du salarié pour augmenter ou diminuer le nombre d’heures de travail.

Toutes les caissières sont embauchées à 30 h payées dont 28.57 h de travail effectif.

Tous les employés (commerciaux, vendeurs ….) sont embauchés à 35 h payées dont 33.34 h de travail effectif.

Tous les commerciaux drive ont été embauchés à 36 h 75 payées dont 35 h de travail effectif.

Répartition selon l’organisation du travail

Type d’organisation	Hommes	Femmes
Travail poste	0	0
Travail de nuit	0	0
Horaires variables	12	39
Travail le week-end	0	0

Commentaires

Pour ne pas que les mêmes salariés ferment tous les soirs, l’entreprise a mis en place des horaires variables dans certains services (caisse, Service, bazar, multimédia, presse, parapharmacie, drive …..)

La fermeture du magasin à 20 heures a provoqué plus d’horaires variables.

• Les congés

Catégorie –Sexe Type de congé > 6 mois	Cadres	Maitrises	Employés	Ouvriers	Total
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
Congé épargne temps	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé sabbatique	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé création d’entreprise	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé parental	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Congé de présence parentale	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

• Mesures facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Lister les mesures qui existent dans l’entreprise

• Adapter les horaires de travail avec la vie familiale et la vie professionnelle (rentrée des classes, kermesse, sport ……) ;

• Accorder les conges payés en fonction de la demande des salariés ;

• Adapter les horaires de travail en fonction de la santé du salarié ;

• Planifier les horaires soit en travaillant le matin et repos l’après midi ou travaillant l’après midi et repos le matin.

ANALYSE DE LA SITUATION COMPAREE

DES HOMMES ET DES FEMMES

Du 31.12.2016 & du 31.12.2017

I° EFFECTIF ET EMBAUCHE

Répartition des effectifs

Cdd & cdi

Nous sommes passés de 113 salariés au 31.12.2016 à 117 au 31.12.2017

3 salariés hommes et 5 salariés femmes en + en cdi

3 salariés femmes en - en cdi

2 salariés hommes en - en cdd

8 salariés femmes en + en cdd

Embauches et départs

Nous avons embauché - d’hommes (44 – 46 = -2) que de femmes (123-115=8) du fait que nous avons eu une forte embauche en cdd de caissière.

II° FORMATION

Nombre de personnes formées

Nous sommes passés de 30 employés formés en 2016 à 14 en 2017.

Par contre, nous sommes passés de 203 heures de formation professionnelle en 2016 à 281 heures de formation professionnelle 2017 qui se définit comme suit :

Les Hommes ont bénéficié de 73 heures de formation en 2016 contre 152 heures en 2017 ;

Les Femmes ont bénéficié de 130 heures de formation en 2016 contre 129 heures en 2017.

Types d’actions de formations et durée moyennes

Nous avons axé la formation professionnelle 2017 sur la sécurité du personnel.

III° PROMOTION

Aucun salarié en 2017 n’a été promu.

IV° POSITIONNEMENT DANS L ENTREPRISE

Nous avons toujours 3 apprentis en 2017.

Nous sommes passés de 62 salariées femmes en 2016 ayant un niveau 2 à 63 en 2017.

Nous sommes passés de 26 salariés hommes en 2016 ayant un niveau 2 à 26 en 2017.

V° REMUNERATIONS

Eventail des rémunérations

Nous avons changé la méthode de calcul,

en 2015 nous avons pris le salaire brut de chaque salarié

en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois

en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois

Rémunération moyenne mensuelle

La rémunération moyenne a baissé du fait

qu’en 2015 nous avons pris le salaire brut + les primes exceptionnelles

qu’en 2016 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois

qu’en 2017 nous avons pris le taux horaire x 151.67 h + 1/12 pour le 13 mois

VI° CONDITION DE TRAVAIL

Répartition selon la durée du travail

Nous sommes passés de 9 salariés hommes en 2016 à temps complet à 17 en 2017.

Nous sommes passés de 15 salariés femmes en 2016 à temps complet à 17 en 2017.

Répartition selon l’organisation du travail

En 2018, nous avons diminué les horaires variables de 8 pour les hommes et de 8 pour les femmes

Le congé parental

En 2017, aucune caissière n’a repris son travail après une absence de 3 ans pour congé parental.

.

ANALYSE

DU PLAN D ACTION RELATIF A

L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES

DU 30.06.2018

I ACTION = REMUNERATON EFFECTIVE

FUXEDIS s’est engagé d’assurer l’égalité de rémunération à l’embauche, quelque soit le sexe, les compétences et l’expérience équivalentes.

100% des embauches effectuées courant le rapport du 30.06.2017 ont eu une même rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, les compétences et l’expérience équivalentes.

L’indicateur du nombre d’embauche qui ont eu une même rémunération à l’embauche, quelque soit le sexe, les compétences et l’expérience équivalentes se monte à 0.

II ACTION = CONDITION DE TRAVAIL

FUXEDIS s’est engagé d’assurer la favorisation d’un recours équilibré aux temps partiels entre les hommes et les femmes ;

100 % des demandes de modifications de l’organisation à temps plein ou à temps partiel ont été étudié par FUXEDIS ;

L’indicateur du nombre d’études des demandes de modification de l’organisation à temps plein ou a temps partiel s’élève à 0.

III ACTION = FORMATION

FUXEDIS s’est engagé de recevoir les salariés qui ont interrompu leur activité afin de leur permettre de se réinsérer rapidement.

100 % des salariés qui ont interrompu leur activité se sont vu proposer un entretien afin de se réinsérer rapidement.

L’indicateur du nombre d’entretien afin de se réinsérer rapidement s’élève à 1.

PLAN D ACTION RELATIF

A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

HOMMES - FEMMES

du 01.07.2018 au 30.06.2019

FUXEDIS affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit. Tous les actes de gestion, des rémunérations et d’évolution de carrière doivent exclusivement reposer sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.

FUXEDIS s’assurera, sur la base des critères précités, du respect des critères professionnels précités, du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière. De la même manière, FUXEDIS applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, sachant que les salariés à temps partiel sont majoritairement, pour ne pas dire exclusivement, des femmes.

FUXEDIS est conscient de l’enjeu que constitue l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Elle souhaite donc, dans le respect des dispositions légales, préciser les moyens qui seront propres afin d’anticiper, de déterminer et de fixer ses objectifs spécifiques pour préserver cette égalité en son sein.

DETERMINATION DES DOMAINES D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF POUR LES SEMESTRES A VENIR DU 01.07.2018 AU 30.06.2019

Conformément à l’article R.2242-2 du Code du travail, FUXEDIS doit définir un plan d’action prévu à l’article L.2242-5-1 fixant les objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre dans au moins 3 des domaines suivants, dont obligatoirement la rémunération effective.

• L’embauche

• La formation

• La promotion professionnelle

• La qualification professionnelle

• La classification professionnelle

• Les conditions de travail

• La rémunération effective

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale

Dans ce cadre, les 3 domaines d’action suivants ont été retenus :

1^er ACTION

FORMATION

Principes généraux

FUXEDIS devra s’assurer de l’égalité d’accès à la formation professionnelle.

FUXEDIS s’engage de favoriser 100 % de vendeurs ou vendeuses du rayon des produits frais à une formation pour un métier fortement féminisé.

L’indicateur sera le nombre de formations réalisées avec la répartition par sexe.

2^E ACTION

ARTICULATION DU TEMPS

Principes généraux

FUXEDIS devra adopter des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

FUXEDIS s’engage à ce que 100 % des salariés puissent adopter des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

L’indicateur sera le nombre d’adaptation des modes d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.

3^E ACTION

REMUNERATION

FUXEDIS devra s’assurer de l’égalité de rémunération pour un même poste ou un poste de valeur égale, quel que soit le sexe, à compétences et expérience équivalentes à l’embauche et lors des révisions des salariés.

FUXEDIS s’engage à identifier 100 % des écarts de classification ou de rémunération.

L’indicateur sera le nombre d’écart identifier lors des embauches et lors des révisons de salaires.

PV DE LA DUP

DU 13.08.2018

1. PRESENTS /

   ABSENTS /

M. , président, prend la parole pour lire l’extrait du rapport annuel d’activité au 30.06.2018, l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au 31.12.2016 & 31.12.2017, l’analyse du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes au 30.06.2017 et  le nouveau plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2017 au 30.06.2018.

M. , président, sollicite les membres de la DUP de faire part de leurs observations sur l’extrait du rapport, l’analyse de la situation du plan d’action et le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes et femmes du 01.07.2017 au 30.06.2018.

M. , demande au Président que les salariés qui souhaiteront un mode d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales, devront avoir l’accord de la direction.

M. , président, répond que tout aval pour un mode d’organisation permettant de mieux articuler l’activité professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales s’effectuera avec le chef de rayon et le directeur.

Après divers avis, les membres de la DUP à l’unanimité, donnent un avis favorable au projet du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes du 01.07.2018 au 30.06.2019.

Plus rien n’est à l’ordre du jour, la séance est levée.