Accord d'entreprise "Accord sur l'égalité hommes-femmes" chez EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

La société EGDC, numéro SIRET 62652012600097, dont le siège social est sis ZI de Longchamp, 79140 CERIZAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 626 520 626 B, représentée par M. XXX, agissant en qualité de Directeur Général et mandaté pour la représenter.

Et

L’Organisation Syndicale représentative de l’entreprise :

C.F.D.T représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

I Embauche et recrutement

ARTICLE 1 -

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe

Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe.

II Gestion de carrière et formation

ARTICLE 2 - Evolution professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus),

Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts).

ARTICLE 3 - Mixité des emplois

Les parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité et dans les filières les plus « évolutives » qui permettent d'accéder à ces postes à responsabilité.

Au 31/12/2021, l'entreprise comptait 4 femmes dans la catégorie des cadres (pour 19 hommes), ce qui représente un taux de féminisation de 17,4 %.

L'entreprise s'engage à un objectif de 20 % de femmes cadres au 31/12/2025. En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.

Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.

De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.

ARTICLE 4 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

A ce titre, l'entreprise propose des compensations salariales afin de prendre en charge les frais supplémentaires suscités par les absences du domicile (frais de garde d'enfants notamment).

De même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe

Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe

ARTICLE 5 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Elle prévoit les mesures suivantes :

• Un mois avant le départ du/de la salarié(e) en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé.

• Une semaine après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois)

• Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).

III Rémunération

ARTICLE 6 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

IV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale

ARTICLE 7 – Vie professionnelle et personnelle

Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Concernant les salariés se déplaçant uniquement sur chantier l’entreprise a mit en place une organisation du travail sur la semaine de 4.5 jours afin de concilier au mieux l’équilibre professionnel et personnel de chacun.

ARTICLE 8- Temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail)

• Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe)

• Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe)

• Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe).

ARTICLE 9 - Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

V Suivi de l'accord

ARTICLE 10 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 25/11/2022 et pour une durée de 4 années de date à date.

Au terme de cette période de 4 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 11 - Suivi et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu une présentation du suivi de l’accord au CSE au 2me semestre de chaque année.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 6 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

ARTICLE 12 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu (soit jusqu'au 27/07/2026), une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société EGDC.

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société EGDC.

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord en organisant une réunion de négociation.

ARTICLE 13 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins 3 mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 14 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Thouars.

Fait à Cerizay, le 25/11/2022,

en 3 exemplaires,

Pour l’entreprise Délégué Syndical CFDT

XXX XXX

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -

Annee 2021

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	140	12	128	8.6%	91.4%
CDD	0	0	0	0	0
Total	140	12	128	8.6%	91.4%

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nbre	%	Nbre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	4	17.4%	19	82.6%	33.3%	14.8%
ETAM	8	24.2%	25	75.8%	66.7%	19.5%
Ouvriers			77	100%		60.2%
Apprentis et Contrats de Professionnalisation			7	100%		5.5%
Total	12		128		100%	100%

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres
ETAM
Ouvriers
Total	0	0	0	0	0	0

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres			2	10		7	2	2
ETAM			3	5	2	8	3	12
Ouvriers		15		19		21		22
Total	0	15	5	34	2	36	5	36

Durée et organisation du travail

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	4	19	17.4
ETAM	5	24	17.2				3	1	75.0	3	1	75.0
Ouvriers		76						1			1
Total	9	119	7.0	0	0		3	2	60.0	3	2	60.0

Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Personnel de chantier	Conduite de Travaux	Bureau d’études	Personnel Support
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres		2		1	10	9.1	1	3	0.25	2	3	40.0
ETAM		21			1			2		8	3	72.7
Ouvriers		67
Total	0	90		1	11	8.3	1	5	0.2	10	6	62.5

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Ouvriers	ETAM	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation							0	0
Congé parental d'éducation					1		1	0
Congé sabbatique							0	0
Congé sans solde							0	0
Autres congés supérieurs à 6 mois							0	0
Total en nombre	0	0	0	0	0	0	0	0

Données sur les embauches et les départs en 2021

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris , apprentissage, contrat de professionnalisation ...	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris , apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres	1		1		2
ETAM	1		4	4	5
Ouvriers			13	4	13
Total	2	0	18	8	20

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	Ouvriers	ETAM	Cadres	Total en nbre	Ouvriers	ETAM	Cadres	Total en nbre
Démission		1		1	2	2		4
Licenciement pour motif personnel				0	2			2
Licenciement pour motif économique				0				0
Retraite		1		1	4	1		5
Fin de CDD, y compris, apprentissage, contrat de professionnalisation ...				0	6			6
Fin d'essai				0			1	1
Rupture conventionnelle				0	2	1	2	5
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)				0	3	1	1	5
Total en nombre	0	2	0	2	19	5	4	28

Promotions

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	4	0	19	4	0
ETAM	8	0	25	3	0
Ouvriers			77	6	0
Total	12	0	121	13	0

Ancienneté

Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise	Nbre de salariés avec une ancienneté de plus de 10 ans
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	4.9	9.5	1	7
ETAM	10.0	16.3	4	15
Ouvriers		10.3		34
Total	8.3	11.4	5 / 12	56 / 121

2. Rémunération (base 35 heures)

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle : Base 35 heures
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Ouvriers	Entre 1 500 et 1 999 €		24
	Entre 2 000 et 2 499 €		51
	2500 € et plus		2
ETAM	Entre 2 000 et 2 499 €	7	2
	Entre 2 500 et 2 999 €	1	17
	3 000 € et plus		6
Cadres	Entre 2 000 et 2 499 €		0
	Entre 2 500 et 2 999 €		2
	Entre 3 000 et 3 999 €	3	12
	4 000 € et plus	1	5
Total		12	121

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne (base 35h) par sexe et par catégorie
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale
Cadres	4022	3860	3888	3698	3934	3900	3556	3834	3796
ETAM	2286	2765	2649	2258	2743	3634	2265	2741	2629
Ouvriers		2111	2111		2110	2110		2107	2107

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
Femmes	2864	2618	2617
Hommes	2521	2505	2507
Total	2551	2514	2516

Rémunération brute minimale et maximale (base 35 heures) par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Ouvriers		1646		2730		1.66
ETAM	2131	2321	2847	3187	1.34	1.37
Cadres	3613	2890	4774	5514	1.32	1.91
Toutes catégories confondues	2131	1646	4774	5514	2.24	3.35

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 3

3. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	2	50.0	15	78.9
ETAM	1	12.5	15	60.0
Ouvriers			44	57.1
Total	3	25.0	74	57.9

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Ouvriers		749	749
ETAM	14	283	297
Cadres	23	247	270

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	0	2	2
Apprentissage	0	5	5
Autres types de contrat	0	0	0
Total	0	7	7

4. Conditions de travail

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	0	0	0	0
ETAM	0	0	21	0
Ouvriers	0	0	67	0
Total	0	0	88	0

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail	0	7
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	0	0
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année	0	1
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles	0	389
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	6	104
Journée d'absence pour maladie non professionnelle	36	1911
Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	0	8
Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	0	331

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	Oui
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	Non
Congé d'adoption	Non

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Ouvriers	ETAM	Cadres	Total
Nombre de jours pris	49	10	8	67
Nombre de salariés concernés	4	1	1	6
Nombre de jours théorique de prise	49	10	8	67

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	2 femmes à 35 heures sur 4 jours 3 femmes à temps partielle
Semaine de 4 jours	3 femmes
Encadrement des horaires de réunion	oui
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	oui
Autres formules

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
ETAM	3	0
Ouvriers	0	0
Total	3	0

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	0	0
ETAM	0	0
Ouvriers	0	0
Total	0	0