Accord d'entreprise "Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez GALVA 45 SA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GALVA 45 SA et le syndicat CGT et Autre le 2022-03-14 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les formations, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre

Numero : T04522004611
Date de signature : 2022-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : ZINQ VAL DE LOIRE
Etablissement : 32253778800018 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-14

Négociation annuelle obligatoire 2022 - prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du code du travail - Procès-verbal d’accord

La Société ZINQ Val de Loire, représentée par Monsieur xxxxxxxx et les délégations syndicales Force Ouvrière et C.G.T. de l'entreprise se sont réunies le 17 février 2022, le 3 mars 2022, le 10 mars et le 14 mars 2022. A ces occasions plusieurs points d’accords ont pu être trouvés mais aux termes des débats certains points de désaccords subsistaient.

  1. LES POINTS D’ACCORD

  2. LES POINTS DE DESACCORD

  3. LES MESURES PRISES PAR LA DIRECTION EN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES

  1. Salaires effectifs :

  1. Augmentations individuelles des rémunérations

  2. Garantie 

  3. Prime de panier de jour

  4. Autres primes

  5. Coefficients hiérarchiques

  6. Revalorisation 

  1. Durée effective et organisation du temps de travail

  2. Egalité professionnelle :

  3. Accès à l’emploi des salariés âgés :

  4. Travailleurs handicapés

  5. Ponts et jours fériés

Fait à Escrennes, en date du 14 mars 2022,

Pour la Société ZINQ Val de Loire, xxxxxxxxxx – Directeur d’Exploitation

Pour le syndicat Force Ouvrière, xxxxxxxxxxxx, Délégué syndical,

Pour le syndicat C.G.T, xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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