Accord d'entreprise "Accord Egalité Femmes Hommes" chez ICAM NANTES - ICAM OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ICAM NANTES - ICAM OUEST et les représentants des salariés le 2022-04-13 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04422014012
Date de signature : 2022-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : ICAM OUEST
Etablissement : 35263692200028 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-13
Affaire suivie par : Amandine DENIAUX Tel : Courriel : ddets-accord-entreprise@loire-atlantique.gouv.fr |
Nantes, le 24 mai 2022
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Récépissé de dépôt N° T04422014142
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 19/05/2022 :
Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail
Conclu le 09/05/2022
Entre :
A.P.C INGENIERIE
N° SIRET : 39050747300077
Et
Les salariés représentés par : Élu ou salarié non mandaté
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
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