Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez GAZEL ENERGIE SOLUTIONS

GazelEnergie Solutions

Avenant n°2 à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

et la qualité de vie au travail

7 septembre 2022

Entre :

GazelEnergie Solutions (GES) dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 2 rue Berthelot, enregistrée au RCS 501 706 170 à Nanterre, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après désignée « GES »,

Et la Commission de négociation du conseil d’entreprise de GES,

Il est convenu et établi ce qui suit.

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives ont signé le 8 novembre 2018 un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021. Ce dernier a été prorogé le 20 décembre 2021 pour une durée de trois mois.

Afin de afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties décident de proroger à nouveau l’accord.

Le présent avenant vient poser les modalités de cette prorogation

Article 1 : Object de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, conclu le 8 novembre 2018, dans toutes ses dispositions sauf les articles suivants :

• 4.1 Le nomadisme

• 7.1 Le système d’alerte

Le téélétravail au sein de l’entreprise est désormais régi par l’accord du 31 mars 2022.

Article 2 : Durée de la prorogation

L’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail initialement conclu pour une période allant du 9 novembre 2018 au 31 décembre 2021, est prorogé rétroactivement jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, l’accord cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 3 : Consultation préalable

Dans le cadre de ses attributions, le CSE a été informé et consulté, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue le 25 juillet 2022, sur le projet de prorogation des dispositions de l’accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et et la qualité de vie au travail au moyen d’un avenant de prorogation.

Article 4 : Négociation d’un nouvel accord

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement à pouvoir engager des discussions sur le sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. C’est pourquoi, les parties s’engagent à rouvrir les négociations au cours du dernier trimestre 2022 en vue d’aboutir à la mise en œuvre d’un nouvel accord triennal à effet du 1^er janvier 2023.

Article 5 : Dépôt et Publicité

Le présent avenant sera déposé à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) via la plateforme en ligne Télé accords et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Enfin il fera l’objet d’un affichage à destination du personnel sur les panneaux dédiés.

Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail. Un exemplaire est établi pour chacune des parties.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des membres de la commission de négociation du conseil d’entreprise de GES.

Fait à Courbevoie, le 7 septembre 2022

En 2 exemplaires originaux

Pour GES :

Directeur des Ressources Humaines

Pour la commission de négociation du conseil d’entreprise de GES :