Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES" chez FAREVA POISSY (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE FAREVA POISSY

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés :

Entre la société FAREVA POISSY, au capital de 100 000 Euros, située à 75 rue d’Aigremont – 78300 POISSY, représentée par Monsieur ** agissant en qualité de Directeur Général et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

D’une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES SALARIES, représentées respectivement par leur délégué syndical,

CFTC représentée par Madame ** en sa qualité de déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFTC

CGT représentée par Monsieur ** en sa qualité de délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT

D’autre part.

PREAMBULE: l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu en date du 27 mars 2019 et modifié par le présent avenant qui a pour objet de modifier l’article 5 traitant de la durée de l’accord afin d’être en conformité avec l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017

ARTICLE UNIQUE: DUREE DE L’ACCORD DU 27 MARS 2019

L’accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il pourra être révisé par avenant dans les conditions légales, notamment dans le cas où les parties à la négociation décideraient de mesures additionnelles, par lettre recommandée avec avis de réception faisant courir un délai de prévenance de 3 mois.

Fait à Poissy, le

Pour la Société FAREVA POISSY Pour la CFTC

Monsieur *** Madame ***

Pour la CGT

Monsieur ***