Accord d'entreprise "Plan d'Action Egalité Professionnelle de la Société COVADIS" chez CO-VA-DIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CO-VA-DIS et les représentants des salariés le 2019-02-22 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09219009248
Date de signature : 2019-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : CO-VA-DIS
Etablissement : 41870367400030 Siège

Diversité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-22

N° 13092*03

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

BORDEREAU DE DÉPÔT D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ÉTABLISSEMENT

A joindre à tout dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement en application de l'article D.2231-7 du Code du travail

(CERFA N° 13092*03)

1- COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE OU DE L’ÉTABLISSEMENT

N° SIRET	41.870.367.400.030

Raison sociale	COVADISSAS

_{Correspondant} Wolfgang THIBAULT	_Téléphone 0141300060
_{Courriel de contact} wolfgang.thibault@scadif.fr
Adresse	130 boulevard Charles de Gaulle

Cadre réservé à

l’administration

Numéro de Dossier

Date de dépôt

Document mis à jour le 9 septembre 2011

Code Postal

92700

Commune

COLOMBES

Effectifs (personnes physiques)

159

APE (Activité principale exercée)

4711

Libellé de la convention collective de branche (principale)

COMMERCEDE DETAILETDE GROSA PREDOMINANCEALIMENTAIRE

IDCC

2.216

(IDentifiant de la Convention Collective : consultez www.travail-solidarite.gouv.fr/idcc)

Délégués syndicaux présents dans l’entreprise ou l’établissement

CFDT

CFTC

CGC

CGT

FO

Autre(s)

Aucun

2- LE TEXTE DÉPOSÉ

Date de signature

Date de notification (aux organisations syndicales

22 / 2

/ 2.019

jj mm

aaaa

représentatives dans l'entreprise ou l'établissement)

jj mm

aaaa

Ce texte est déposé pour :

Un ou plusieurs établissements⁽¹⁾

Un groupe⁽¹⁾

Un groupement inter-entreprises⁽¹⁾

Une entreprise

Une UES⁽¹⁾

⁽¹⁾joindre la liste des différents établissements ou entreprises concernés

Ce texte est signé par :

Un ou des délégués syndicaux

% de voix recueillies par les signataires aux dernières

élections (1^er tour CE ou DP) :

Le Comité d'entreprise⁽²⁾ (ou DUP^{) x}

% de voix recueillies par les signataires aux dernières

élections :

100,00 %

Le délégué du personnel⁽²⁾

% de voix recueillies par les signataires aux dernières

élections : %

⁽²⁾Transmettre le PV de validation de la Commission Paritaire Nationale de Branche (hors épargne salariale)

Un salarié mandaté⁽³⁾	Les salariés⁽⁴⁾	L'employeur seul⁽⁴⁾
	(ratification à la majorité des 2/3)	(Décision unilatérale)

⁽³⁾Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés

⁽⁴⁾Modalités de conclusion des textes relatifs aux dispositifs d'intéressement, de participation ou de plans d'épargne

Sur quel(s) thème(s) ?

_{indiquez le(s) différent(s)} PLAND'ACTIONRELATIF thème(s) abordé(s)

L'EGALITEPROFESSIONNELLEH/F

NAO (Préciser s’il est conclu dans le cadre d’une négociation obligatoire)

Cet imprimé doit être adressé à la DIRECCTE du lieu de conclusion du texte

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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