Accord d'entreprise "Accord égalité femme homme 2022 2023 2024" chez ITON SEINE (Siège)

ACCORD EGALITE FEMME - HOMME 2022-2023-2024

Société ITON SEINE

Préambule :

Au 31 décembre 2021, le nombre de salariés Hommes et Femmes de la société est réparti comme suit :

Compte tenu de cet état des lieux, et après présentation au Comité Social et Economique en date du 19 mai 2022, il est adopté, dans le cadre de l’article L 2242-5-1 du code du travail, le plan d’action ci-dessous :

I – Les domaines d’actions possibles :

- Embauche - Classification

- Formation - Conditions de travail

- Promotion professionnelle Rémunération effective

- Qualification - Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

II – Mesures prises au cours de l’année en vue d’assurer l’égalité hommes - femmes

- Etude des rémunérations hommes – femmes lors des négociations annuelles 2022

- Veille à l’égalité d’accès dans le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation entre les hommes et les femmes

III – Mesures envisagées pour la durée du présent accord pour chacun des domaines choisis

• Embauche

La société ITON SEINE souhaite développer l’intégration des femmes au sein de ses effectifs ;

Objectif : Augmenter les candidatures féminines sur les postes où les femmes sont sous représentées.

Action: Mise en place d’un plan de communication auprès des salariés sur les différents métiers de l’entreprise

Indicateur : Nombre d’actions de communication réalisé

La société ITON SEINE souhaite développer l’intégration des femmes au sein de ses effectifs par le biais de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation  ;

Objectif : Augmenter les candidatures féminines sur les postes ouverts aux apprentis

Action: Mise en place d’un plan de communication auprès des écoles et organismes de formation.

Indicateur : Nombre d’actions de communication réalisés

• Formation

La société ITON SEINE souhaite développer la formation pour donner suite à un congé parental ;

Objectif : Améliorer la réadaptation au poste de travail pour les salariés ayant bénéficiés d’un congé familial de plus d’un an

Action: Prioriser l’accès à la formation de ce salarié l’année suivant sa reprise d’activité

Indicateur : Proportion de salarié ayant suivi une formation dans l’année suivant leur retour de congé

• Qualification

Objectif : Promouvoir l’accès à un niveau de qualification supérieur à l’issue d’un congé familial de plus d’un an

Action: Mise en place de formation qualifiante en vue de favoriser l’évolution professionnelle

Indicateur : Nombre de salarié ayant bénéficié de formation qualifiante à l’issue de leur congé familial de plus d’un an

• Rémunération

La société s’engage à ce que soit maintenue une égalité salariale Femmes/Hommes.

Objectif : Poursuivre notre objectif d’égalité de rémunération entre Femmes et Hommes

Action : Mener chaque année une étude périodique des éventuels écarts de rémunération liés au genre, par CSP.

Indicateurs : Résultats chiffrés de l’étude.

• Retour de congé maternité

La société s’engage à chaque femme revenant de congés maternité : 15 premiers jours de reprise 50 % présence payé 100% et 15 jours suivants : 80% présence payé 100%.

Objectif : Permettre un retour en douceur au poste

Action : Informer les personnes concernées.

Indicateurs : Nombre de salariés ayant bénéficié de cette mesure.

• Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale

La société s’engage à maintenir un équilibre entre activité professionnelle et responsabilité familiale.

Objectif : Permettre aux salariés en retour de congés maternité de plus d’un an un équilibre entre activité professionnelle et responsabilité familiale.

Action : Prioriser l’action aux temps partiels pour les salariés en retour de congés maternité

Indicateurs : Nombre de salariés en congés maternité à temps partiel

IV - Modalités de suivi

La mise en œuvre de ces dispositions sera suivie par un point annuel avec le CSE sur les objectifs et indicateurs, disponible dans la BDES.

V – Durée du plan d’action

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans avec effet rétroactif à compter du 1^er Janvier 2022.

VI – Information du Comité d’Entreprise

Le texte du présent accord a été soumis pour avis au CSE ITON SEINE lors de sa réunion mensuelle du 30 juin 2022.

7 – Formalité de dépôt

Le présent accord ainsi que ses éventuels avenants seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi sur l’initiative de la Direction conformément aux dispositions légales.

Fait à Bonnières Sur Seine, le 18 juillet 2022