Accord d'entreprise "Accord Groupe LNA SANTE 2023-2027 Qualité de Vie au Travail, Egalité Professionnelle et diversité, gestion des Emplois et Parcours Professionnels" chez LNA SANTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LNA SANTE et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2023-06-30 est le résultat de la négociation sur les formations, l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T04423019028
Date de signature : 2023-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : LNA SANTE
Etablissement : 38835953100067 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-30
Accord de Groupe LNA Santé 2023-2027
Qualité de Vie et Conditions de Travail, Egalité Professionnelle et Diversité,
Gestion des Emplois et Parcours Professionnels
Entre,
LES ENTITES,
Représentées aux présentes par Madame xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines et Appui Transformation de LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure en annexe 1 du présent accord,
Ci-après-désignés « Le Groupe »,
D’UNE PART,
Et :
L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée alternativement de Madame xxxxxxxxxxxxxxx, de Madame xxxxxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxxxxx
L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame xxxxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagné de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
D’AUTRE PART,
Préambule
Article liminaire : Notre cadre de référence et notre cap stratégique
Sommaire
Article liminaire : Notre cadre de référence et notre cap stratégique 2
Partie 1 : Les notions, acteurs, rituels et moyens 5
1.2 Un rôle clair pour chaque acteur en matière de Qualité de Vie et Conditions de travail 5
1.3 Création d’une instance : le comité du Prendre Soin 6
1.5 Circulation de l’information et communication 8
1.6 Budget dédié à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 9
2.1.1 Faire connaître nos métiers et susciter des vocations 10
2.1.2 Faciliter l’insertion et la reconversion dans nos établissements 11
2.1.3 Accompagner le recrutement 11
2.1.4 Soigner l’accueil et l’intégration 11
2.1.5 Garantir les conditions du Vivre ensemble et valoriser la diversité 12
2.2.1 Agir pour la prévention en santé et le Prendre soin de soi 13
2.2.2 Promouvoir l’exercice physique et l’activité sportive au quotidien 14
2.2.3 Ancrer la culture de prévention des risques professionnels 14
2.2.4 Agir pour le maintien dans l’emploi et l’accessibilité de nos postes de travail 16
2.3.1 Rendre l’organisation du travail plus attractive 17
2.3.2 Accompagner les professionnels dans la vie quotidienne 18
2.3.3 Reconnaître et soutenir les professionnels aidants 19
2.4.1 Adapter notre stratégie de formation aux enjeux des métiers LNA Santé 21
2.4.2 Diversifier et dynamiser les parcours professionnels 23
2.4.3 Favoriser les évolutions et mobilités internes 24
2.4.4 Accompagner la fin de carrière et la transition vers la retraite 25
Chapitre 5 : Favoriser le jeu collectif, le pouvoir d’agir et l’impact positif 26
2.5.1 Cultiver le jeu collectif et le pouvoir d’agir 26
2.5.2 Favoriser l’impact positif 28
2.6.1 Sensibiliser et promouvoir la mixité professionnelle, l’égalité femmes / hommes 30
2.6.2 Recruter en intégrant les enjeux de mixité et d’égalité 30
2.6.3 Garantir les mêmes évolutions professionnelles et l’égal accès à la formation 30
2.6.4 Assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes 31
2.6.5 Favoriser l’articulation vie privée/vie professionnelle - conditions de travail 32
3.1 Durée, entrée en vigueur et mise en œuvre de l’accord 32
3.2 Commission de suivi de l’accord 32
3.4 Modalités de dénonciation 33
Fait à Vertou, le 30 juin 2023,
Pour les Sociétés, parties au présent accord,
Madame xxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC
Madame xxxxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat CGT
Madame xxxxxxxxxxxxxxx
ANNEXE N°1 :
Liste des entités figurant au périmètre de l’accord
LES SOCIETES DE L’UES LNA SANTE :
A la date du présent accord :
La SA LNA SANTE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS LNA SERVICES
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SARL La CHEZALIERE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS Le PARC DE DIANE
Domiciliée 16 rue de la Fonderie - 44200 NANTES
La SAS LE PARC DE LA PLESSE
Domiciliée La Plessé - route de Meignanne - 49240 AVRILLE
La SAS Le PARC DE LA TOUQUES
Domiciliée Avenue Michel d’Ornano - Saint Arnoult 14800 DEAUVILLE
La SAS Le PARC SAINT CHARLES
Domiciliée 10/14 rue du Moulin à Tan - 28000 CHARTRES
La SAS RESIDENCE AIGUE MARINE
Domiciliée La Garduère – Chemin de Reganeu– 83150 BANDOL
La SAS RESIDENCE VERTE PRAIRIE
Domiciliée 200 rue de la Calendro - Route d'Eyguières - 13300 SALON DE PROVENCE
La SAS LES JARDINS D’HENRIVILLE (anciennement Le Parc des Vignes)
Domiciliée 132 Rue Camille Desmoulins – 80000 AMIENS
La SAS RESIDENCE CREISKER
Domiciliée 78 avenue de Saint Sébastien - 44380 PORNICHET
La SAS LE MAS DE LA COTE BLEUE
Domiciliée Traverse de la Pointe Riche - 13500 MARTIGUES
La SAS RESIDENCE LES PLEIADES
Domiciliée Avenue de la Reine Jeanne - 83000 TOULON
La SAS LES JARDINS D'OLONNE
Domiciliée La Garnauderie - 100 rue Ernest Landrieu - 85340 OLONNE SUR MER
La SAS LA VILLA DES POETES
Domiciliée 90 rue François Mauriac - 13010 MARSEILLE
La SAS RESIDENCE LES CAMELIAS
Domiciliée 8 rue Ambroise Croizat - 66330 CABESTANY
La SAS RESIDENCE LES NYMPHEAS
Domiciliée 2 rue Louzillais - 35740 PACE
La SAS RESIDENCE LE MONTHEARD
Domiciliée 2 Allée Jean Lurçat - 72000 Mans
La SAS LES JARDINS D’HERMINE
Domiciliée 55 avenue du Haut Sancé – 35200 RENNES
La SAS RESIDENCE DES SOURCES
Domiciliée 8 ter route de l’horloge – 74500 EVIAN LES BAINS
La SAS VILLA DES COLLETTES
Domiciliée 84 chemin des Collettes 06800 CAGNES SUR MER
La SAS RESIDENCE LES MIMOSAS
Domiciliée 4 rue des Arts - 11100 NARBONNE
La SAS VILLA DE RIMIEZ
Domiciliée 160 Avenue de Rimiez – 06100 NICE
La SAS LNA RETRAITE
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
La SAS VILLA AMELIE
Domiciliée 32 rue de Nice – 17 220 SAINT-ROGATIEN
La SAS VILLA OCEANE
Domiciliée 15 rue de Kerdonnerch – 56 550 BELZ
La SAS LA VILLA TOHANNIC
Domiciliée 22 rue Pierre Marechal - 56 000 VANNES
La SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE
Domiciliée 126 chemin de Leysotte – 33140 VILLENAVE D’ORNON
La SAS RESIDENCE TALANSSA
62 Cours du Maréchal Galliéni – 33 400 TALENCE
La SAS VILLA ELEONORE
Domiciliée 5 rue Eugène Bizeau 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
La SAS RESIDENCE LE BOURGAILH
Domiciliée 46 avenue du Bourgailh 33600 PESSAC
La SAS LA VILLA DE VALROSE
Domiciliée 28 chemin de la Matte 33 360 LATRESNE
LA SAS LNA ES
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
Le CGS LNA Santé
Domiciliée 2 Cours du Rhin - 77000 SERRIS
LA SAS LE CLOS CHAMPIROL
Domiciliée 81 avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LA SAS MTJ
Domiciliée 81 avenue Albert Raimond – 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LA SAS POLE MEDICAL D’ENNERY
Domiciliée Avenue Gaston de Levis - 95300 ENNERY
Le GCS PUI ENNERY
Domicilié Route de Livilliers - 95300 ENNERY
L’INSTITUT DE READAPTATION D’ACHERES
Domiciliée 7 Place Simone VEIL - 78260 ACHERES
LA SAS LNA ACHATS
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
LA SAS LNA TRAVAUX
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
LA SARL BIAGIS
Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420– 44124 VERTOU CEDEX
LA SAS CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE
Domiciliée 1 Place Beaumanoir 44100 NANTES
Le GCS CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT
Domicilié Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420 – 44124 VERTOU CEDEX
La CLINIQUE DU CHATEAU DE PARSAY
Domiciliée à Parsay - 79170 BRIEUIL SUR CHIZÉ
La SAS POLE DE SANTE D’ORGEMONT
Domiciliée 2 Bis Rue d'Orgemont - Unité Matisse - 77100 MEAUX
L’INSTITUT PREVENTION SANTE DIABETE GRAND EST (IPSDE)
Domicilié Boulevard René Leriche - 67200 STRASBOURG
La SAS INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Domiciliée 1 Rue de Kergonidec - 29800 LANDERNEAU
La SAS CLINIQUE D’ALENCON
Domiciliée 62 rue Candie - 61000 ALENCON
La SAS POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE
Domiciliée 28 avenue Florian de Kergolay - 14800 DEAUVILLE
Le GIE CONCEPT SANTE
Domicilié Domiciliée 7 boulevard Auguste Priou – CS 52420 – 44124 VERTOU CEDEX
La SAS LE NORMANDY
Domiciliée 1 Rues Jules Michelet 50400 GRANVILLE
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