Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2020" chez LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2020-02-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes, l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'évolution des primes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC

Numero : T59L20008458
Date de signature : 2020-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : LAMINES MARCHANDS EUROPEENS
Etablissement : 56880101300018 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-26

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Accord Salarial 2020

Le présent accord engage l’année 2020.

Les parties se sont rencontrées le 29 janvier 2020 pour la réunion préparatoire puis les 6, 13, 20 février 2020.

I – Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale du salaire de base sera appliquée aux salariés hors membres du CODIR d’un montant de :

  • 20 euros bruts

Cette augmentation sera applicable au 1er janvier 2020 avec effet rétroactif.

II – Participation Mutuelle

60% de la part employeur sur la base.

III – Prime d’excellence

Pour 2020, une valeur de 30% du salaire de base mensuel.

Cette prime est appliquée à tous les salariés hors membres du CODIR.

Pour bénéficier de cette prime d’excellence, il faut être présent à l’effectif en contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Le versement se fera en 2 fois, de la manière suivante :

  • Sur la paie de juillet 2020, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel. Sans condition

  • Sur la paie de janvier 2021, 50% de la prime, soit 15% du salaire de base mensuel, calculée de la manière suivante :

    • 1 – 6 jours d’absence 100% de la prime

    • 7 – 12 jours d’absence 50 % de la prime

    • Au-delà de 12 jours d’absence 0 % de la prime

Pour la part sous condition : Pour le calcul du nombre de jours d’absences (calendaire), toutes les absences non payées sont prises en compte : Absences non autorisées non payées, les maladies, les congés parentaux temps plein et temps partiel, les absences autorisées non payées, les congés sans solde.

Afin de prendre en compte le caractère exceptionnel d’absence sur l’année 2020. Il sera tenu compte de l’assiduité sur les deux années antérieures.

  • Ainsi, si un salarié n’a eu aucune absence sur les années 2019 et 2018 et que sur l’année 2020 il a 7 à 12 jours d’absence, il percevra néanmoins 100% de la prime

  • Ainsi, si un salarié n’a eu aucune absence sur les années 2019 et 2018 et que sur l’année 2020 il a plus de 12 jours d’absence, il percevra néanmoins 50% de la prime.

IV – Prime de présentéisme

  • La prime de présentéisme est de 135 euros par trimestre pour l’année 2020.

  • Cette prime s’applique à tous les salariés hors membres du CODIR. Le salarié doit être présent à l’effectif en contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

  • Pour le calcul du nombre de jours d’absences (calendaire), toutes les absences non payées sont prises en compte : Absences non autorisées non payées, les maladies, les congés parentaux temps plein et temps partiel, les absences autorisées non payées, les congés sans solde :

    • 1 jour 100 euros

    • 2 jours 75 euros

    • 3 jours 50 euros

    • 4 jours 25 euros

    • ≥ 5 jours 0 euros

La hiérarchie avec le service Ressources Humaines aura le pouvoir de faire appel pour le maintien de tout ou partie de la prime dans des cas exceptionnels.

  • La mise en place du challenge présentéisme.

Ce challenge présentéisme s’applique à tous les salariés (Membres du CODIR inclus) présents du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Si sur l’année (du 1er janvier au 31 décembre) aucune heure absence (citées ci-dessus) n’est constatée, une carte cadeau d’une valeur de 100€ (cent euros) sera offerte au salarié.

Les entrées et sorties en cours d’année n’ont pas droit au challenge.

V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

  • Nous nous engageons à maintenir une attention particulière sur la rémunération de base du personnel femmes – hommes pouvant occuper la même fonction.

  • Il est ajouté par ailleurs que LME fait part de sa volonté d’intégrer si possible plus de femmes dans son organisation.

VI – Publicité et dépôt

  • En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la société LME.

  • Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

  • Un exemplaire de l’accord sera également adressé au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Valenciennes.

  • Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Trith-Saint-Léger, le 26 février 2020

  1. Pour les Organisations Syndicales Le Directeur Général
    XX

Les Délégués Syndicaux C.G.T.

XX XX

Les Délégués Syndicaux C.F.D.T.

XX XX

Le Délégué Syndical C.F.E.-C.G.C.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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