Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'Accord Egalité hommes/femmes" chez ASSOCIATION DELOS APEI 78 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION DELOS APEI 78 et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-01-22 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T07819002003
Date de signature : 2019-01-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION DELOS APEI 78
Etablissement : 38069051100239 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-22
AVENANT N°1
A L’ACCORD D’ENTRERPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
L’association Délos Apei 78
D’une part,
Et
Les organisations syndicales:
D’autre part.
L’article 4.5 est modifié dans les conditions suivantes :
Article 4.5 : durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée déterminée de quatre années à compter du 1er septembre 2018. A l’expiration de cette durée, le présent accord cesse de produire tous ses effets.
Au vu des résultats de cette période, un nouvel accord est conclu afin de prendre en compte l’évolution de la situation.
Le présent avenant fait l’objet d’une procédure d’agrément et de publicité conformément à la réglementation en vigueur.
A Thoiry,
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