Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE" chez DOUCETTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DOUCETTE et les représentants des salariés le 2022-02-14 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00822001292
Date de signature : 2022-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : SAS DOUCETTE
Etablissement : 44349994200029 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-14
SAS DOUCETTE
Entreprise indépendante
Route de Beauraing
08600 GIVET
Procès-verbal d’accord des négociations périodiques obligatoires - négociation annuelle
Entre
La SAS DOUCETTE, dont le siège social est situé Zone Commerciale Rives d’Europe, Route de Beauraing - 08600 GIVET, No de Siret 380.730.135.00023,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- La CGT
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de 2 réunions, tenues les 17 janvier et 10 février 2022.
Aux termes des 2 réunions de négociation, et en l’absence de revendications exprimées par les partenaires sociaux, la Direction a réitéré s’agissant de la politique sur les différents sujets relevant de la négociation annuelle obligatoire ses fondamentaux et orientations restaient identiques à celles des années précédentes.
Les parties étant en accord, ont décidé, en conséquence, par le présent procès-verbal d’acter celui-ci à l’issue de la dernière réunion.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2242-5, L.2231-6, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.
Fait à GIVET, le 14 février 2022.
Pour l’entreprise Pour les organisations syndicales
CGT
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