Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)" chez ELIVIE

Accord d’entreprise

sur la Qualité de Vie au Travail (QVT)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société :

ELIVIE, dont le siège social est situé Park View, 79 Boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE représentée par XXX,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société :

La CGT, Représentée par XXx et XXX, en qualité de déléguées syndicales,

PREAMBULE :

La mise en place d’une démarche Qualité de Vie au sein de l’entreprise a pour objectif de veiller à la santé et au bien-être des collaborateurs.

Conscients que l’engagement en faveur du bien-être des collaborateurs est un facteur clé de succès et de performance de l’entreprise, les signataires reconnaissent la responsabilité de tous dans la promotion de la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail concerne l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise quelle que soit leur fonction.

Convaincus que le télétravail fait également partie des leviers pour améliorer la qualité de vie au travail, notamment en permettant une meilleure articulation vie personnelle/vie professionnelle et limiter les trajets des salariés, les partenaires sociaux ont engagé en parallèle une négociation sur le télétravail.

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord vise à améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs.

Les parties souhaitent ainsi contribuer au développement d’un environnement de travail propice au bien être des collaborateurs et à la prévention de leur santé.

Pour cela, l’entreprise ELIVIE a décidé de se faire accompagner par un cabinet externe, SYNPEAK, Spécialiste en Prévention Santé et Qualité au Travail.

Article 2 : Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’entreprise ELIVIE.

Titre 1 : PREVENTION SANTE ET QVT (Qualité de Vie au Travail)

Article 1 : Constitution d’un groupe Ambassadeur QVT

Elivie souhaite mettre en place un Groupe Ambassadeur QVT, représentants les différents niveaux managériaux et différents métiers afin de coconstruire le projet Prévention Santé et QVT tout au long de l’année.

1.1 Objectifs du Groupe Ambassadeur

Le but de ce groupe est de développer la créativité, les initiatives et la génération d’idées nouvelles. Les ambassadeurs doivent être moteur de ce projet, et faciliter la mise en œuvre des actions choisies.

Ce groupe accompagnera également l’organisation des actions QVT.

1.2 Réunions du Groupe Ambassadeurs

Ces réunions serviront à débattre sur des idées, sur la validation des actions et des thématiques tout au long de l’année. Elles permettront de préparer et planifier les actions et les événements.

Il est précisé que le temps passé par les ambassadeurs aux différentes réunions organisées par l’entreprise sera considéré comme du temps de travail effectif.

Article 2 : Animation des actions QVT et prévention santé

Elivie souhaite améliorer la qualité de vie au travail en proposant aux salariés différents ateliers autour de la prévention santé et du bien-être.

Pour cela, ELIVIE mettra en place des animations hebdomadaires qui permettront aux salariés de prendre soin d’eux et de se ressourcer. Plusieurs animations seront disponibles accessibles en visio et en replay afin que chaque salarié puisse y participer.

Des animations mensuelles seront également mises en place permettant à chaque salarié de découvrir des conseils et astuces pour devenir acteur de sa santé.

Elivie souhaite rendre les salariés acteurs de leur bien-être et souhaite promouvoir les actions qui pourront être organisées par des salariés en interne (exemple : atelier autour de la nutrition, du sommeil, etc., ...).

Elivie proposera des animations évènementielles sous forme de challenges sportifs et solidaires. L’objectif étant de créer du lien autour d’une journée sportive et solidaire, de développer l’esprit d’équipe même à distance, et vivre et partager de bons moments ensemble. Ces événements seront au profit d’associations.

Toutes ces animations et ateliers sont susceptibles d’évoluer avec le groupe d’Ambassadeur, ainsi qu’avec les propositions du cabinet SYNPEAK.

Article 3 : Création de la semaine de la QVT avec les ambassadeurs

La semaine de la Qualité de vie au Travail est organisée chaque année au niveau national par l’ANACT.

Elivie souhaite mettre en place une semaine de la QVT en juin au sein de l’entreprise. Cette semaine sera le fruit d’une co-construction avec les ambassadeurs pour mettre en place des moments de convivialité au sein des agences et également en visioconférence.

Les ambassadeurs réfléchiront sur des animations, des ateliers, des instants en visioconférence afin de sensibiliser les collaborateurs pour les rendre acteurs de leur santé et leur bien-être.

Article 4 : Communication

Une communication régulière auprès des salariés sera mise en place afin d’informer les collaborateurs des animations organisées dans le cadre du programme QVT.

Cette communication sera également un moyen de mettre en avant les actions QVT qui seront organisées en interne par les collaborateurs.

Titre 2 : Modalités d’application

Article 1 : Durée de l’accord – prise d’effet 

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

A l’échéance de son terme, le présent accord prendra normalement fin et ne continuera pas à produire d’effets.

Il pourra faire l’objet d’une révision selon les modalités ci-dessous.

Article 2 : Modalités de suivi

Il est également prévu par le présent accord que lors de chaque CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), un suivi des actions et des travaux du Groupe des Ambassadeurs sera réalisé.

Il est également prévu qu’un bilan global de cette démarche Qualité de Vie au travail/Prévention de la Santé sera réalisé auprès du Comité Social et Economique (CSE).

Article 3 : Révision 

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’entreprise et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt.

Article 4 : Formalités

3.1 Notification

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Par mesure de simplification, il est convenu que la notification sera effectuée par la Société.

La notification sera effectuée soit par lettre recommandé avec AR, soit par lettre remise en main propre, soit par courriel.

2. Dépôt légal 

   Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires (un exemplaire support papier et un exemplaire support électronique) à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

3. Informations des salariés et des représentants du personnel :

   La Société fournira un exemplaire du présent accord aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail.

   Un exemplaire du présent accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Lyon, le 3 février 2022

En 5 Exemplaires originaux

XXX, Pour la CGT,

Président XXX